Hausse de la taxe d'habitation suite à Pacs
suditalia
-
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me suis pacsé sous le régime de la séparation de biens.
J'ai toutes mes affaires dans mon petit studio. Le petit studio de ma compagne étant déjà bien rempli.
Les deux studios se trouvent à Paris.
Les services fiscaux considèrent mon studio comme une résidence secondaire. Il s'ensuit une très forte augmentation de la taxe d'habitation pour un local qui est sans confort.
Je m'interroge, ai-je un espoir d'obtenir des impôts locaux plus raisonnables.
Merci pour votre aide.
Je me suis pacsé sous le régime de la séparation de biens.
J'ai toutes mes affaires dans mon petit studio. Le petit studio de ma compagne étant déjà bien rempli.
Les deux studios se trouvent à Paris.
Les services fiscaux considèrent mon studio comme une résidence secondaire. Il s'ensuit une très forte augmentation de la taxe d'habitation pour un local qui est sans confort.
Je m'interroge, ai-je un espoir d'obtenir des impôts locaux plus raisonnables.
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Hausse de la taxe d'habitation suite à Pacs
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...