Hausse de la taxe d'habitation suite à Pacs
suditalia
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3 mai 2018 à 12:24
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 mai 2018 à 12:40
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A voir également:
- Hausse de la taxe d'habitation suite à Pacs
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Rupture de pacs délai - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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roudoudou22
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3 mai 2018 à 12:40
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ai-je un espoir d'obtenir des impôts locaux plus raisonnables.
Non, votre imposition résulte juste de l'application du barème au regard du classement de votre logement, de sa superficie et de ses éléments de confort.
Non, votre imposition résulte juste de l'application du barème au regard du classement de votre logement, de sa superficie et de ses éléments de confort.
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