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2 réponses
Bonjour
Si c'est la taxe d'habitation 2017, le transfert de propriété ne s'est pas fait avant le 1/01/2017.
À quelle date à eu lieu le transfert de propriété (acte notarial) ?
Si c'est la taxe d'habitation 2017, le transfert de propriété ne s'est pas fait avant le 1/01/2017.
À quelle date à eu lieu le transfert de propriété (acte notarial) ?
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