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flocroisic
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4 mai 2018 à 09:27
4 mai 2018 à 09:27
Bonjour
Si c'est la taxe d'habitation 2017, le transfert de propriété ne s'est pas fait avant le 1/01/2017.
À quelle date à eu lieu le transfert de propriété (acte notarial) ?
Si c'est la taxe d'habitation 2017, le transfert de propriété ne s'est pas fait avant le 1/01/2017.
À quelle date à eu lieu le transfert de propriété (acte notarial) ?
ginto5
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mercredi 4 juin 2008
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16 octobre 2024
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4 mai 2018 à 08:56
4 mai 2018 à 08:56
Bonjour,
Muni d'un certificat de décès allez voir le service des impôts locaux et expliquez la situation.
Généralement, ces personnes comprennent très bien la situation et font le nécessaire.
Muni d'un certificat de décès allez voir le service des impôts locaux et expliquez la situation.
Généralement, ces personnes comprennent très bien la situation et font le nécessaire.
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