Taxe habitation après déces

alex -  
 alex -
Bonjour,
ma mere est decedée en décembre 2016, elle a léguée sa maison à des amis,on me réclame la taxe d habitation, estce normal.

2 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Si c'est la taxe d'habitation 2017, le transfert de propriété ne s'est pas fait avant le 1/01/2017.
    À quelle date à eu lieu le transfert de propriété (acte notarial) ?
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  2. ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 783
     
    Bonjour,

    Muni d'un certificat de décès allez voir le service des impôts locaux et expliquez la situation.
    Généralement, ces personnes comprennent très bien la situation et font le nécessaire.
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    1. alex
       
      le problème est que je n habite pas près des impots de ce département, d autre part le notaire ne me fournit aucun document
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