PACS ET DOUBLE RESIDENCE

Question

Bonjour,

j'habite  un appartement sur Toulouse  dont je suis propriétaire et je travaille également  sur Toulouse.
Mon ami habite à 160 kms vers Perpignan, dans les corbières  .Je passe  la semaine à Toulouse et pars tous les week end chez mon ami.
Nous nous pacsons cette Année et avons décidé de choisir sa résidence  comme résidence principale ( qui deviendra donc notre foyer fiscal).

Il habite une région de l'Aude où il n'y a pas beaucoup d'opportunité de Travail,mon Travail sur Toulouse étant assez bien rémunéré je ne peux me permettre de changer d'activité professionnelle

Mes questions sont : Est ce que je peux déduire des Impots sur le Revenu :
mes frais d'Emprunts et intérêts liés à " ma double habitation Toulousaine"
mes frais kilométriques  du vendredi soir et du lundi matin qui correspondent à 320kms entre l'aude et Toulouse
Par avance je vous remercie de l'intêret que vous pourrez porter à mes questions

Cordialement
Sylvie

iorga · Accepted Answer

Bonjour,

Je vais très prochainement me pacser avec mon ami.
Elle est propriétaire d'un appart qui sera notre foyer fiscal et où nous vivrons.
Je suis moi même propriétaire d'une maison achetée avec un proche.
Je ne souhaite pas vendre cette maison qui reste le domicie principal du second propriétaire.

Que devient fiscalement ma maison ?

Pour moi résidence secondaire et pour le second propriétaire sa résidence principale ?

Au niveau des taxes d'habitation, foncières que se passe t 'il ?

Sachant que nous nous pacsons ce mois ci juillet 2008, que se passe t'il au niveau de la déclaration d'impôt revenu 2008 ?

ericRg · Answer

Le cas est assez fréquent.. Voici l'article correspondant :

http://droit finances.commentcamarche.net/impot revenu/imp252 frais professionnels.php3

Vous semblez rentrer "dans les clous" puisque vous serez de jeunes "pacsés". On ne peut pas vous simposer de rapprocher tout de suite vos lieux de travail. En revanche, peut-être qu'au bout de deux trois ans, l'administration commencera à tiquer...

emilie72 · Answer

Bonjour,

Voila ma situation est un peu compliquee, je vais donc essayee d`etre claire.
J`habite Le mans depuis mai 2005 et je fais les aller-retour avec paris tous les jours en TGV car mon employeur est sur Paris et que j`habite Le mans par choix personnel pour etre un peu plus pres de mon ami. Je ne peux donc pas deduire mes frais de TGV de mes impots sur le revenu car considere comme convenance personnelle.
Mon ami travail a Alencon et a un appartement dans cette ville car il se deplace dans tout le departement (l`Aigle, Argentan, ...) Il a pris cet appartement car il faut plus de 45 minutes pour faire alencon - argentan ou alencon - l`aigle.
Nous pensons nous Pacse et j`avais besoin de renseignements :
1. si nous nous pacsons, comment cela se passe t`il d`un point de vue taxe d`habitation. Ma residence sera la residence notre foyer fiscal. Par contre si mon ami garde son appartement a Alencon, sera t`il toujours redevable de la taxe d`habitation (je suppose que oui) mais sera-t`elle majoree comme etant une residence secondaire ?
2. Mon ami pourra t`il deduire certains frais (kilometriques, double residence, ...) meme si avant le pacs il habite deja a Alencon.
3. Pourrais je ensuite deduire mes frais de train si nous nous pacsons ?
4. Je fais tout mon possible pour avoir une mutation au Mans, mais si je n`arrive pas l`voir, comment vais je faire ? (car vous dites qu`au bout de 2 ou 3 ans l`administration fiscale commencera a tiquer)

Je vous remercie par avance de l`interet que vous pourrez porter a mes question.

Cordialement. Emilie.

lavosgiennesauvage · Answer

Bonjour, 

Mon ami et moi nous sommes pacsés en septembre 2006. 
Pour des raisons professionnelles, je vivais alors à Metz (où j'étais propriétaire) et mon ami à Orléans (également propriétaire), où je le rejoignais tous les week-ends. Nous avons donc établi notre résidence commune à Orléans. 

En juillet 2007, j'ai été mutée et j'ai rejoins mon compagnon à Orléans. 
Craignant la taxe sur la plus-value lors de la revente de mon appartement, j'ai expliqué ma situation au centre des impôts de Metz, qui m'a donné le choix entre : 
- déclarer nos revenus 2006 séparément, auquel cas mon appartement à Metz restait ma résidence principale (donc exonérée de taxe sur la plus-value) 
- déclarer nos revenus en commun et déduire nos frais de double résidence (trajets, intérêts d'emprunt, taxe d'habitation, etc...)

Nous avons opté pour la déclaration séparée. Notre nouveau centre des impôts n'était pas d'accord avec la réponse du centre des impôts de Metz mais s'est "tassé" lorsqu'on lui a donné un écrit... 

Désormais, notre problème est celui de savoir si, compte tenu du fait que nous avons enfin une résidence commune unique depuis juillet 2007, nous pourrions opter pour les trois déclarations (deux séparées de janvier à juillet, et une commune de juillet à décembre 2007)..."comme si" on s'était pacsés en juillet 2007...ça m'étonnerait que ça passe, mais bon... 
Merci pour vos conseils !!!

la voyageuse · Answer

Bonjour, 
Je vais essayer d'expliquer ma situation clairement.
J'habite sur Montpellier (propriétaire de mon appart), mon ami vit sur toulouse (propriétire de son appart également). Pour des raisons professionnelles, nous vivons à 250kms mais cela va changer car au 1/07 je serai mutée sur toulouse.
Mon ami déclare des frais réels, tandis que moi non.

Dans ma situation, peut-on parler de double résidence? Que puis-je déduire? comment se fait cette déclaration?

Nous nous sommes pacsés en juillet 2007. Devons-nous faire 3 déclarations? En mentionnant quelle adresse commune fiscale vu que je souhaite vendre mon appart et ne pas payer de plus value?

A l'heure actuelle, mon appart est considéré comme ma résidence principale.
Si je le vends en faisant les 3 déclarations d'impot dues au pacs, est-ce que mon appart change de statut et devient résidence secondaire ou garde la notion de résidence principale?

Dois-je me renseigner au centre des impots et les informer? Parfois l'honneteté ne paye pas....
En vous remerciant de votre aide et réponse.
Si je n'ai pas été très claire, faites moi signe.

beliz33 · Answer

Erreur de manipulation, Désolé

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