Saisie sur compte

Framboisine -  
Bonjour on m a bloque une somme sur mon compte d un credit qui date de 2010 il y a 8 ans c es un huissier en à t il le droit après tant de temps

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    il n'y a que 8 ans, la prescription est de 10 ans..
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    1. maylin27 Contributeur
      bonjour,
      oui si il existe un jugement. Appeler tous les tribunaux du lieu ou vous habitiez entre 2010 et maintenant et vous saurez.

      Bonne journée
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      1. Framboisine11
        Mais vont il me répondre par téléphone et on t il droit de ma saisir tant d années après sans avoir reçu aucun courier
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      2. maylin27 Contributeur
        Vous savez lire ??? oui ! si vous avez déménager entre temps et pas averti le tribunal comment vous aurait il averti ?
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      3. Framboisine11
        Vous êtes pas trop sympas mais merci comme meme
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      4. maylin27 Contributeur
        comme je vous l'ai écrit, si vous ne savez pas si un jugement existe ce qui est obligatoire pour une saisie, vous appeler les tribunaux qui vous le dirons. après revenez nous voir si jugement.
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      5. Framboisine11
        Oui il y a eue un jugement mais qui date de longtemps alors ont il le droit si longtemps après de bloque mon compte merci
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