Achat de voiture

974 -  
tiffin Messages postés 972 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour les huissiers me réclame de l'argent sur un dossier de plus de 12 ans au début ils ont saisis la voiture et j'ai été fiché ficp pendant 5 ans que faire maintenant

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Faux,

    Pour saisir il faut un jugement et celui ci n'est pas prescrit.

    Négociez un échéancier.

    Encore un juriste du dimanche en avance...
    1
  2. tiffin Messages postés 972 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   554
     
    Bonjour 974
    Merci de faire un effort dans la rédaction de votre message en donnant plus de précisions si vous souhaitez une réponse,et en utilisant également les règles de base de la politesse,car ce sont des bénévoles qui vous répondent
    Cordialement
    0
  3. kisscool73 Messages postés 93 Statut Membre 4
     
    Délais légal pour réclamer de l'argent dû c'est 2 ans maximum pour un particulier, 5 ans pour un professionnelle, et 10 ans pour l'etat Français. Donc tu es hors délais tu n'as donc plus à payer, ils auraient dû se réveiller avant.

    C'est facile de dire ya 12ans vous ne devient ça !!!

    c'est pour ça que il y a des loi !
    -1
    1. 974
       
      Merci pour ta réponse
      0
      1. Utilisateur anonyme > 974
         
        Tu remercie une réponse fausse..mais tu fais comme tu veux.
        0

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