Resiliation

nasnina Messages postés 20 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
nasnina Messages postés 20 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je veux résilier l'assurance securillon qui m'a été souscrit par ma banque à l 'ouverture e mon compte le 27/11/2012
la date déchéance est prévu pour le 27/11/2014 à savoir que je n'ai jamais rien reçu de cette assurance ,pas de courrier avant la date déchéance

je veux donc savoir si je peux resilier avant cette date

merci de votre aide
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5 réponses

nasnina Messages postés 20 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
 
bonjour

merci Maleficent pour votre réponse,effectivement il s'agit d'une assurance securillon des moyens de paiement mais je ne suis pas etudiant

pour ce qui est du type de contrat ,je l 'ignore completement j'ai juste le numero du contrat et la date décheance que j'ai trouvé en consultant mo compte

comment puis-je savoir le type ?
excusez -moi mais je ne connais rien dans ce genre de chose en plus j'ai un conseiller qui ne m'aide pas du tout

merci pour votre aide
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Maleficent
 
Salut à vous Madame,

Il vous faut lire votre contrat pour savoir ce qui est écrit dans sa définition, du genre : Contrat à tacite reconduction etc.

On se doit de vous donner le contrat, c'est une obligation, sinon c'est une cause d'annulation.

J'ai cherché le contrat en PDF sur le site du Crédit Lyonnais, je n'ai rien trouvé.
De plus il y a embrouille et je n'aime pas ça, car c'est pas clair, sur qui est votre assureur.
Le Crédit lyonnais serait un prestataire de service de Pacifica qui elle même serait le prestataire d'un autre: SPS sas.

Tout en bas du document en petit ; Bon j'ai essayé de mettre un minilien, mais cela ne marche pas sur ce site, alors voilà un lien énorme sur le document publiciataire PDF :

http://particuliers.lcl.fr/assurance-prevoyance/assurance-des-biens/securilion/Ressources/pdf/lclenclair/fiche_lcl_amp.pdf


Si, c'est un contrat à tacite reconduction, en ce cas, vous pouvez prétendre n'avoir jamais reçu l'échéancier, vous n'avez pas besoin de prouver, c'est à eux de prouver vous l'avoir fait parvenir, pour l'heure seul un recommandé avec avis de réception est une preuve.

Pour un contrat à durée indéterminée, vous pouvez l'interrompre quand vous voulez, après la date minimale passé.

Toujours agir en Recommandé Avis de Réception.

Code des Assurance - Article L113-15-1
« Pour les contrats à tacite reconduction couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles, la date limite d'exercice par l'assuré du droit à dénonciation du contrat doit être rappelée avec chaque avis d'échéance annuelle de prime ou de cotisation. Lorsque cet avis lui est adressé moins de quinze jours avant cette date, ou lorsqu'il lui est adressé après cette date, l'assuré est informé avec cet avis qu'il dispose d'un délai de vingt jours suivant la date d'envoi de cet avis pour dénoncer la reconduction du contrat. Dans ce cas, le délai de dénonciation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, l'assuré peut mettre un terme au contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction en envoyant une lettre recommandée à l'assureur. La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste. »



Il ne faut jamais oublier de leur retirer le prélèvement.

Mais vous devez lire ce contrat !


Cordialement.
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Maleficent
 
Salut à vous,

Ce n'est pas une assurance en tant qu'entreprise, si j'ai bien compris, mais un contrat avec le Crédit Lyonnais. Cela serait une assurance : Assurance des Moyens de Paiement pour étudiant.
Le nom du produit serait : assurance securillon auprès de l'entreprise Pacifica.

Quel type de contrat est-ce ?
À tacite reconduction où a durée indéterminée ?

Cordialement.
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nasnina Messages postés 20 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
 
bonjour Monsieur

je vous remercie pour l'intérêt que vous donné à mon sujet

on ne m'a pas donné de contrat les seuls documents que je possède sont ceux q"on signe à l 'ouverture d'un compte bancaire et parmi ces documents il y a une page qui parle de securillon ,des informations générales sans plus

Sur mon compte on ligne ,il ya mon numéro de contrat , la date d"echeance et le montant du prélèvement

Dois-je demander le contrat à ma banque ou faire directement la résiliation car dans les deux cas cités je crois que je suis en droit de resilier

j'attends votre aide qui m'est tres utile

merci

cordialement
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nasnina Messages postés 20 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
 
rebonjour

j'ai pu trouvé le numero de tel de securillon je les ai appelai et demandé des informations sur mon contrat ,la conseillere m'a informé qu' il s'agit d'un contrat à tacite reconduction et qui se renouvelle chaque année ,et qu'il n'y a pas de courrier pas de courrier avant la date d'echeance

pour la resiliation d'apres elle je dois faire un courrier et attendre la date d'echeance

voilà tout ce qui m'a ete dit j'ai voulu vous le faire savoir et j'aimreais avoir votre avis et votre aide si possible pour le courrier que je dois ecrire

merci
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Maleficent
 
Salut à vous,


Je précise que c'est à vous de voir, je ne peux pas vous dire ce que vous devez faire., car la responsabilité vous incombera.

Si, c'est un contrat d'assurance à Tacite reconduction, il vous suffit de lire l'article concerné du code des assurances mis un peu plus haut et de prétendre que l'on en vous a jamais envoyé d'échéancier, ni de courrier indiquant la tacite reconduction.

Et pour vérifier que je ne vous ai pas dit de bêtises, vous allez le lire de vos propres yeux sur le code des assurances.

Si vous souhaitez le mettre en application, dans votre courrier vous devrez le mentionner et le remettre intégralement, avec votre N° de contrat et le toute envoyé en recommandé avec avis de réception.

Il est là :
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984


Ou vous envoyez un courrier dès maintenant pour résilier en à échéance en novembre 2014, 2 mois avant, c'est le minimum légal en dessous du quel l'on ne peut plus agir, pas une obligation, vous pouvez l'envoyer 3-4-5 mois avant, c'est à eux de se débrouiller !


Cordialement.
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nasnina Messages postés 20 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
 
bonjour

merci pour vos conseils ,ils m(ont été très utiles
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dany311 Messages postés 22591 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 701
 
bonjour

je suppose qu'il s'agit du Cré...Lyo....
l'assurance sécurillion est l'assurance incluse dans le package de votre contrat de compte
elle vous assure de tous les éventuels problèmes de vol de CB , d'arnaques sur votre compte , aussi pour les achats effectués par CB et quelques autres problèmes ( lire votre contrat )

attention si vous résiliez cette assurance , vous perdez le bénéfice des avantages liés à cette assurance

donc si vous voulez résilier , faire une lettre R/AR au minimum 2 mois avant l'échéance , à savoir au plus tard le 25/09/2014

cdlt
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nasnina Messages postés 20 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
 
merci
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