Châlet de jardin - limites séparatives PLU

Question

Bonjour,

Nous prévoyons de construire un chalet de jardin de 12 m². Nous nous sommes rendus en mairie pour nous renseigner sur réglementation à ce sujet. On nous annonce que depuis juin, dans la Métropole européenne de Lille, un nouveau PLU est en vigueur imposant une distance minimale de 3 m entre la construction et les limites séparatives du terrain.
En rentrant, nous nous sommes renseignés au sujet de cette réglementation et il nous est impossible de respecter cette règle qui, si on la respectait, placerait notre chalet au milieu de notre jardin !



Ce nouveau PLU pose des contraintes énormes pour ce type de construction. Notre jardin fait à tout casser 250 m² maximum. Donc 3 m d'un côté et 3 m de l'autre, ça nous fait perdre 27 m² de terrain (sans compter la surface du chalet), c'est grotesque !

Avons nous d'autre solutions ou un aspect de la réglementation nous a échappé ? 

Merci,

Cordialement,

L4nkr4d

jodelariege · Answer

bonjour
pourquoi perte de 27m2? les 3 m de chaque coté entre le chalet et la limite sont utilisables ....
le problème est que votre terrain est trop petit ou votre chalet est trop grand pour respecter le PLU...
si vous ne  pouvez pas respecter le PLU alors ne construisez pas de chalet....qu'on pourrait vous demander de détruire par la suite...

L4nkr4d · Answer

Bonjour,

je compte effectivement la surface derrière le chalet comme perdu. Utilisables, peut-être, mais que voulez-vous faire de 3 m derrière un chalet de jardin à part y entreposer des buches ou y ranger de l'outillage de jardin ? L'ancien PLU n'empêchait pas la construction d'un chalet "accolé" à une limite séparative.

Le terrain entier fait 573 m², le jardin en fait 224 m². Si je respecte le nouveau PLU mon chalet se retrouve presque en bordure de terrasse !

Il n'y a pas de rapport taille terrain/chalet. En profondeur le terrain fait plus de 20m (31m) et en largeur il est supérieur aux 12 m (21 m en début et 17 m en fin).

Je comprends bien que cette règlementation puisse s'appliquer sur un terrain supérieur à 800 m², mais en dessous, ça comment vraiment à faire juste sachant que la maison prend la moitié du terrain…

Josh Randall · Answer

Bonjour

si vous ne pouvez pas respecter le PLU alors ne construisez pas de chalet.
Ce n'est pa aussi simple et basique que cela. J'ai remarqué que dans le PLU la règle donnée par L4nkr4d ne s'applique pas pour certains type de construction dans certaines zones.

@L4nkr4d 
Vous êtes dans quelle zone du PLU  ?

L4nkr4d · Answer

Bonjour,

Nous sommes concerné par la réglementation UAR6.1.

https://www.lillemetropole.fr/sites/plu/files/2018-10/LIVRE-III_TITRE-2_ZONES-URBAINES-MIXTE.pdf

Normalement la réglementation qui nous concerne débute page 79 de ce document ci-dessus.

Je tiens à rajouter que, selon la mairie, les chalets d'une superficie inférieur à 10 m² ne serait pas concernés par cette réglementation.

Josh Randall · Answer

la réglementation qui nous concerne débute page 79 de ce document
Non, elle démarre à la page 363. En page 79 c'est la zone UCA6.1.

selon la mairie, les chalets d'une superficie inférieur à 10 m² ne serait pas concernés par cette réglementation.
Sauf erreur, cette prescription n'existe par dans votre zone de sorte que votre projet ne peut se faire comme vous l'auriez souhaité. a moins que votre terrain ait une profondeur maximale de 15 m ce qui vous permettrait d'installer votre abri de jardin en limite, dans le fond du jardin. 

Tout en prenant en compte que l'abri de jardin + la maison principale (et les éventuelles autres constructions déjà présentes) ne peuvent avoir une emprise au sol supérieure à 30 % de la superficie totale du terrain.

L4nkr4d · Answer

Bonjour et merci,

Il est cependant écrit sur le site de la MEL que les communes sont, dans une certaine mesure, libre de concevoir leur PLU ? Peut-être, qu'effectivement, les chalets inférieurs à 10 m² ne sont pas concerner ?

Quoi qu'il en soit, nous allons faire les démarches avec la mairie pour savoir de quoi il en résulte.

Merci à vous.

Châlet de jardin - limites séparatives PLU

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