Travaux eau de pluie et eaux usées
Mathieu
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rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans l'immeuble nous avons 2 logements côté rue dont le raccordent eaux usées fonctionnent par contre les évacuations des deux appartements côté cours rencontre des problèmes. La colonne d'évacuation des logements côté rue Ét celle côté cours sont distinct. Ma question : est ce que les proprio côté rue doivent payer pour les travaux à effectuer sur les evacuations côté cours ?
Merci
Dans l'immeuble nous avons 2 logements côté rue dont le raccordent eaux usées fonctionnent par contre les évacuations des deux appartements côté cours rencontre des problèmes. La colonne d'évacuation des logements côté rue Ét celle côté cours sont distinct. Ma question : est ce que les proprio côté rue doivent payer pour les travaux à effectuer sur les evacuations côté cours ?
Merci
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4 réponses
Bonjour,
Votre règlement de copropriété a-t-il définit une grille de charges spéciales entre côté cour et côté rue ? ou un syndicat secondaire entre les lots de chaque côté ?
Ce serait très étonnant, car celà peut être le cas si bâtiments distincts (et encore pas toujours), mais dans un seul bâtiment ... probablement pas.
relisez le document.
Et si rien de précisé, chacun paye selon ses tantièmes.
Imaginez qu'il y ait un problème de toit : seuls ceux du dernier étage payeraient ? non ça ne marche pas comme çà en copropriété.
Votre règlement de copropriété a-t-il définit une grille de charges spéciales entre côté cour et côté rue ? ou un syndicat secondaire entre les lots de chaque côté ?
Ce serait très étonnant, car celà peut être le cas si bâtiments distincts (et encore pas toujours), mais dans un seul bâtiment ... probablement pas.
relisez le document.
Et si rien de précisé, chacun paye selon ses tantièmes.
Imaginez qu'il y ait un problème de toit : seuls ceux du dernier étage payeraient ? non ça ne marche pas comme çà en copropriété.
Bonjour,
Sauf si le RdC prévoit une séparation des colonnes au sein de parties communes spéciales, tout le monde paiera.
Lisez en détail votre RdC.
Sauf si le RdC prévoit une séparation des colonnes au sein de parties communes spéciales, tout le monde paiera.
Lisez en détail votre RdC.
les propriétaires qui ont acheté côté rue Commé moi avons vérifiés les raccordements Ét évacuations des eaux usés avant d'acheter . Apparement Cest un probleme de raccordement sur les deux appart côté cours .. les anomalies côté cours comment pouvions nous les connaître?
Cest a dire (exemple) si la colonne côté cours se bouche .. Ceux côté rue payeront ? Ôn ne jouit pas de ces raccordements pourtant
Cest a dire (exemple) si la colonne côté cours se bouche .. Ceux côté rue payeront ? Ôn ne jouit pas de ces raccordements pourtant
La législation juridique et financière évolue en permanence...