Ordre du jour de l'AG des copropriétaires
Riton49
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour, une demande a été envoyée au syndic, dans la forme et le délai voulus, afin qu'une question soit portée à l'ordre du jour. Le syndic a convaincu le conseil syndical d'en décider autrement.
- En a-t-il le droit?
- Dans la négative, quel recours a-t-on et comment procéder?
Merci
- En a-t-il le droit?
- Dans la négative, quel recours a-t-on et comment procéder?
Merci
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4 réponses
Bonjour,
NON, en ne mettant pas votre question dûment notifiée à l'OdJ, le syndic a commis une faute.
Vous pouvez assigner le syndic si vous avez subi un préjudice...
NON, en ne mettant pas votre question dûment notifiée à l'OdJ, le syndic a commis une faute.
Vous pouvez assigner le syndic si vous avez subi un préjudice...
Bonjour,
Je confirme ! Le syndic a commis une faute ... et le conseil syndical s'est fait balader !
Le copropriétaire demandeur peut assigner le syndic et le syndicAT au TI.
Je confirme ! Le syndic a commis une faute ... et le conseil syndical s'est fait balader !
Le copropriétaire demandeur peut assigner le syndic et le syndicAT au TI.
Article 10 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2010-391 du 20 avril 2010 - art. 6
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.
Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l'inscription d'une question à l'ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification est requise en application des 7° et 8° du I de l'article 11. Lorsque le projet de résolution porte sur l'application du troisième alinéa de l'article 24 et du b de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il est accompagné d'un document précisant l'implantation et la consistance des travaux.
A l'occasion de chaque appel de fonds qu'il adresse aux copropriétaires, le syndic rappelle les dispositions de l'alinéa précédent.
Bonjour
quel était la résolution "oubliée" ?
Vous prenez donc un avocat pour faire annuler l'AG ou a titre subsidiaire faire refaire un AG au frais du syndic
C'est une faute grave du syndic et l'avocat saura vous dire la responsabilité des gens qui l'ont poussé à la commettre
quel était la résolution "oubliée" ?
Vous prenez donc un avocat pour faire annuler l'AG ou a titre subsidiaire faire refaire un AG au frais du syndic
C'est une faute grave du syndic et l'avocat saura vous dire la responsabilité des gens qui l'ont poussé à la commettre
Il faut quand même savoir qu'annuler une décision d'AG est forcément au TGI avec un avocat, donc des frais à avancer avant d'avoir gain de cause (ou pas) !
Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...