Amende majorée contestée avec succès et huissier

B34730 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 28 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2018 - 28 avril 2018 à 21:48
B34730 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 28 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2018 - 29 avril 2018 à 14:24
Bonjour,

Voici mon cas :

J'ai été contrôlé pour un excès de vitesse par un radar automatique avec la voiture d'un tiers en juin 2017. Le PV lui arrive et nous faisons la déclaration afin que le PV me soit adressé.
Aucune contravention ne me parvient jusqu'à ce que ce que un avis majorée arrive chez moi. J'engage une procédure, sur conseil d'un agent d'ANTAI, afin de contester la majoration.
Attendant une réponse de ma contestation, un huissier m'adresse un courrier afin d'obtenir le recouvrement. Je le contacte et lui laisse un message téléphonique afin de lui indiquer d'une procédure est en cours. (Si seulement il y avait eu un mail ou service internet rattaché à son étude pour laisser une trace écrite, cela aurait été trop beau...)
Un lettre de relance de l'huissier arrive le même jour que le retour favorable de ma demande de non-majoration.
Je contacte l'huissier que j'ai miraculeusement au téléphone et je lui explique la situation et lui demande comment faire. Cette personne ne m'écoute pas, ne me laisse pas lui expliquer la situation, me recalcule des frais sur je ne sais quelle base et me raccroche même au nez!!! La grande classe...
Après renseignements auprès d'un agent de ANTAI, celui-ci me dit de payer l'amende au tarif initial et de ne tenir en aucun cas des frais d'huissier réclamés. Je fais ainsi.
Aujourd'hui je rentre de vacances et trouve un courrier de l'huissier bien menaçant ne demandant de payer des frais basés sur le prix de l'amende au tarif initial, amende payée en direct, au Trésor Public, à réception du courrier de l'ANTAI comme recommandée par l'agent eu au téléphone ce jour-là.

Que faire?
Qui est dans son droit? Qui croire?
Quels articles ou cas de jurisprudence peuvent m'aider?

Merci d'avance pour votre aide.

Benoît

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 389
29 avril 2018 à 00:36
Bonsoir,

Vous avez payé directement le Trésor, ne vous occupez pas de l'huissier. Envoyez lui simplement le justificatif de paiement.

Cordialement

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B34730 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 28 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2018
29 avril 2018 à 14:24
Bonjour,

Avec la lettre de l'huissier, il y a un descriptif des sommes montrant que j'ai payé directement l'amende. Dans son courrier il précise aussi que j'ai choisi de payer directement le Trésor Public, et pour cause, je n'ai reçu rien reçu d'autre...
Donc il sait déjà tout cela mais je pense qu'il veut récupérer les frais de dossiers relatifs au traitement de l'amende majorée, recalculés depuis sur la base du tarif normal de 68€, soit 11€ environ.
La somme est dérisoire mais c'est le principe de justice auquel je suis attaché.
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