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Stationnement un dimanche sur emplacement réservé

SylvieCHESNEAU - Modifié le 27 avril 2018 à 21:58
 jack - 27 avril 2018 à 22:44
Bonjour*

J"ai été verbalisé à Fougères un dimanche à 17h00 sur un emplacement réservé aux livraisons constitué par une ligne en pointillé ...
existe t il à Fougères un arrêté précisant les jours horaires et exceptions pendant lesquels le stationnement est autorisé?
avec mes remerciements pour votre réponse ..
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
lui
Modifié le 27 avril 2018 à 22:29
Bonjour;

https://www.lefigaro.fr/automobile/2014/03/25/30002-20140325ARTFIG00313-place-de-livraison-que-dit-la-loi.php

https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Vous-aider/Securite-routiere/Stationnement/Le-stationnement-sur-les-zones-de-livraisons
1
jack
27 avril 2018 à 22:44
merci pour votre réponse
0

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