Sujet Précédent Sujet Suivant

Stationnement un dimanche sur emplacement réservé

SylvieCHESNEAU -  
 jack -
Bonjour*

J"ai été verbalisé à Fougères un dimanche à 17h00 sur un emplacement réservé aux livraisons constitué par une ligne en pointillé ...
existe t il à Fougères un arrêté précisant les jours horaires et exceptions pendant lesquels le stationnement est autorisé?
avec mes remerciements pour votre réponse ..
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
lui
 
Bonjour;

https://www.lefigaro.fr/automobile/2014/03/25/30002-20140325ARTFIG00313-place-de-livraison-que-dit-la-loi.php

https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Vous-aider/Securite-routiere/Stationnement/Le-stationnement-sur-les-zones-de-livraisons
1
jack
 
merci pour votre réponse
0

Discussions similaires

Place de stationnement non matérialisé
LaNegresse -
LaNegresse -

43 réponses
Stationnement sur la chaussée hors marquage au sol
HumainHumain -
Pierrecastor -

12 réponses
Stationnement sur emplacement sans marquage au sol
missnut -
BmV -

10 réponses
J’ai accroché une voiture sans m’en rendre compte : délit de fuite
Garrynator -
Ulysse5818 -

3 réponses
avis de contravention stationnement tres genant
anonyme_5621 -
dna.factory -

4 réponses