Contrôle routier et depistage stupefiants

Bobybless Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2018 - 27 avril 2018 à 22:53
hoquei44 Messages postés 16019 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 27 avril 2018 à 23:01
Bonjour à tous.
Lors d un contrôle routier par un opj moto j ai fait l objet d un dépistage stup ,avant même le premier test salivaire j exprime mon inquiétude à l officié car je suis un traitement lourd (antalgique et anti inflamatoire)pour une hernie discale ce a quoi il me repond "avez vous une ordonnance pour ça "bref ,le test ce révèle positif au thc (consommé la veille)et aux amphétamines (jamais pris de ma vie!!) .il m invite à les suivres pour un deuxième prélèvement .
Une foi arrivé sur le parking du centre d un petit village ,je manifeste mon étonnement et ma déception de ne pas être sur celui d un hôpital car j'était persuadé d un faux positif pour au moin les amphétamines. Ceux à quoi il me repond cela ne ce fait plus comme ça maintenant,et me fait pratiquer un deuxième test salivaire .
Étant voyageur il aurra fallu 6 mois pour qu' il puisse me signifier les résultat de l analyse ,toujours positif au thc mais négatif aux amphétamines. Dans ce laps de temps j ai pu constater que j avais le droit à une prise de sang pour contre expertise alors ,une foi devant l officier pour mon audition je lui rappelle mes droits et son erreur .il m a fallu me battre car il insistait pour me faire signé un document ou je renonçait à ce droit .
Après un long combat il appel le laboratoire qui lui rappel que la contre expertise ne peut ce faire que sur la base d un prelevement sanguin mais que exceptionnellement il lui ferait sur l échantillon salivaire conservé et que les faux positif était impossible! .face à ma détermination l opj appel un magistra en lui rapportant les dires du laboratoire admetant a moitier qu il n'a pas voulu me conduire à l hôpital pour prélèvement sangin et que maintenant il était trop tard.
La magistrat lui rappelle mes droits et la jurisprudence en matière de faux postif ,il mandate donc le labo pour la contre expertise sur la base du test salivaire conservé jusqu'à un an .
J ai justifié ma demande pour obtenir le taux de thc et une annalyse toxicologigue qui pourrait amener à un faux positif tout comme pour les amphétamines.
Je récupère mon permis dans 15 jours mais je veut me défendre au tribunal afin d évité les sanction pénal et peut être faire annuler cette sanctions administrative pour préservé mon casier ,mes points ,et mes droits .
Ma question ai je des chances d obtenir une annulation de la procédure pour vice de procedure ?
Merci de votre reponce.

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16019 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 8 599
27 avril 2018 à 23:01
Bonjour,

Vous avez trop lu de publicité pour avocats. Ils adorent le terme "vice de procédure" qui fait vendre des affaires. Quelque soit l'issu de le procédure, ils savent qu'ils sont gagnant puisqu'ils empochent des honoraires.
Il ne faut pas écouter tout ce que l'on vous dit.

CB
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