Charges ascenseur

Question

Bjr,
Il y a 20 ans, j'ai fait construire un ascenseur dans mon immeuble, à mes frais et pour une utilisation exclusive, les autres copropriétaires n'en ayant pas voulu (mais m'ont donné l'autorisation).
Il y a 5 ans, l'un des copropriétaires a voulu profiter de l'ascenseur: il a payé sa part d'installation et, depuis, participe aux charges.
Cette année, ce copropriétaire a racheté un autre lot. Mais il ne veut pas payer la part d'installation correspondante à ce nouveau lot, ni payer la part de charges correspondante.
Il dit que les occupants de ce lot n'utiliseront pas l'ascenseur; cependant, lorsqu'il utilise ce lot, à partir de son appartement, ne peut-on pas considérer qu'il utilise, indirectement, l'ascenseur? par ailleurs, l'ascenseur a été utilisé lors des travaux de réaménagement de ce lot.
Puis-je exiger de lui qu'il s'acquitte ces charges? Et comment?
Merci de votre collaboration

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Le fait de posséder une telle installation privée dans un immeuble, doit vous amener un jour ou l'autre à des situations telles que celles que vous vivez actuellement. Si vous partez en guerre contre une personne qui a acheté une part de cet équipement et que vous pensez qu'il n'y a plus parité, vous ne vous en sortirez jamais. Je ne comprends pas que le syndicat vous ait donné l'autorisation d'installer un tel équipement. 

Cdlt.

andre78fr · Answer

Bonsoir,

Votre situation est trop spécifique pour trouver des réponses dans la loi... tout dépend de l'arrangement au moment du vote initial puis avec le nouvel utilisateur mais vous devez bien avoir un texte, un accord...

C'est dans les termes que se trouve la solution mais effectivement si on applique les grands principes (article 10 / utilité) il devrait payer pour ses deux lots et, pour peu que le syndic gère cet ascenseur (???), c'est à lui d'intégrer le deuxième lot dans les appels. En revanche sur l'installation ou si vous gérez ça directement, c'est vraiment une affaire privée entre vous deux (et on revient aux termes de l'accord...).

Si l'affaire devait aller en justice je pense que vous obtiendriez gain de cause mais à quel prix et combien de temps ça va prendre ???

Charges ascenseur

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