Changer de syndic de copropriété
jasmin1952
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rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Un nouveau copropriétaire qui est aussi agent immobilier et syndic de copropriété désire prendre la place du syndic actuel. Peut-il participer au vote en AG alors alors qu'il a un intérêt particulier ? Il a aussi une forte part des millièmes.
Merci
Un nouveau copropriétaire qui est aussi agent immobilier et syndic de copropriété désire prendre la place du syndic actuel. Peut-il participer au vote en AG alors alors qu'il a un intérêt particulier ? Il a aussi une forte part des millièmes.
Merci
1 réponse
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Bonjour,
Si il est copropriétaire, il peut voter en fonction de ses millièmes.
Il peut aussi se présenter comme syndic, mais il doit informer les copropriétaires de son statut particulier.-
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Il ne peut pas avoir la majorité.
Article 22Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
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Bonjour,
IL joue son rôle de syndic en étant rémunéré ou non ?.... il est en premier lieu copro et donc il peut voter. Par contre s'il est syndic en tant que syndic professionnel, il n'a pas le droit de voter, mais il peut donner son pouvoir de copro à un tiers.
Je confirme à lui seul il ne peut être majoritaire...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...