Responsabilité et caution : problème d'humidité

dropedi - 24 avril 2018 à 10:12
djivi38 Messages postés 52266 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 - 24 avril 2018 à 17:20
Bonjour,

Le cas est un peu compliqué, désolé du pavé de texte ^^ mais je préfère donner tous les détails pour être certain d'avoir une vision d'ensemble de la chose :)

Je vais rendre un studio d'environ 20m² dans lequel j'habite depuis un peu plus d'un an (depuis février 2017).
Cet appartement (et tout le bâtiment d'ailleurs) a des problèmes d'humidité qui sont plus ou moins connus des divers propriétaires, mais qu’apparemment sont dû à la structure même du bâtiment (caves complètement vétustes et humides à longueur de temps, etc etc...).

Mon souci est lié au fait de savoir si l'agence peut ne pas me rendre la caution et la conserver en prétextant devoir refaire les murs, au vu des événements ci-dessous.

Lors de mon entrée dans l'appartement, les peintures/papiers peints venaient d'être refaits dans la pièce principale.

- Durant mon séjour, j'ai découvert (et la nouvelle propriétaire par la même occasion) qu'il y avait ces problèmes d'humidité : dès Avril 2017, j'ai fait part à l'agence et la propriétaire de ces soucis par email.
Il n'y avait alors aucune aération dans l'appartement, les nouvelles fenêtres qui avaient été installées avant mon arrivée n'avaient pas de grille d'aération. Il n'y avait, au final, absolument aucune ouverture vers l'extérieur, et l'appart sentait le renfermé et l'humide lorsque je rentrais chez moi. Il n'y avait de plus absolument aucune aération dans la salle de bains, ce qui bien évidemment n'arrangeait rien les choses.

- Mi-mai, j'envoie un email avec photos, indiquant que j'ai découvert des petites tâches de moisissures dans un coin de la pièce sur le papier peint (et des cloques sur mon armoire toute neuve placée à proximité).
Là dessus le syndic et l'agence/proprio se renvoient la balle, pour savoir qui doit faire quoi, le syndic dit que c'est un souci de ventilation de l'appart, l'agence dit que plusieurs copropriétaires se sont plaints de soucis d'humidité... Bref, ça va pas loin.

- À la fin de l'été (vacances, tout ça... donc 3 à 4 mois plus tard), ma propriétaire fait venir un artisan qui installe des (assez petites) aérations sur les fenêtres. Même pas une grille en haut (pas la place), mais un petit dispositif sur le côté qui est censé laisser passer un peu d'air (en retirant un bout de joint pour faire une ouverture). Bref, pas super efficace.

- Mi-octobre, je renvois un email, avec nouvelles photos. De nouvelles taches sont apparues sous la fenêtre, près du coin déjà mentionné en mai. Cet email était surtout pour relancer le fait qu'il n'y avait aucune aération dans la salle de bain et les mettre en demeure de faire quelque chose, mais j'en ai profité pour rappeler l'histoire du coin moisi.

- Début novembre, rebelote. Cette fois j'ai découvert que l'arrière de mes meubles près de ce coin étaient complètement moisis, tout verts, avec de la mousse. Super. J'envoie un nouvel email, avec photos encore une fois, dont le mur, qui commence à noircir, tâches, etc etc... Je soumet l'idée que potentiellement ça pourrait être des infiltrations, venant de la gouttière juste de l'autre côté du mur, qui est percée et tombe directement sur une petite margelle juste au niveau du sol, et qui a arraché le revêtement de l'immeuble et creuse dans le béton/pierre/matière dont est fait le bâtiment (j'envoie des photos aussi de ça, on peut voir du vert dans la pierre).
On me dit de déclarer ça auprès de mon assurance, ce que je fais. Après plusieurs aller-retours (difficile d'avoir quelqu'un au téléphone, mails qui prennent du temps, etc...), on me dit de remplir un constat de dégâts des eaux avec ma propriétaire, ce qui est fait fin novembre.
Je bouge mes meubles dans un autre coin pour laisser de l'air circuler dans ce coin.

- Le 9 Décembre, mon assurance me dit qu'ils contactent le syndic pour faire une recherche et suppression de fuite.

- Le 15 l'agence me demande des informations car la proprio a la réunion de copropriété et doit leur en parler. Et donc je leur dis que l'assurance devait contacter le syndic.


Et depuis plus rien.
Il y a un autre souci sur le plafond du couloir pour lequel d'autres échanges ont eu lieu entre moi, la proprio, et une nouvelle déclaration de sinistre, un artisan est venu et refaire des peintures, mais rien concernant le coin moisi.

Entre temps j'ai appris en discutant avec les voisins que c'était potentiellement juste une histoire de pont thermique extérieur-intérieur (probablement parce que les murs sont pourraves).

De mon côté j'ai bougé les meubles, nettoyé autant que je puisse, laissé de l'espace pour l'aération. Mais je n'ai pas relancé, je n'ai cherché à remuer le problème, sachant que je risquais de déménager à l'étranger sous peu, et que je n'avais pas envie de me taper plusieurs semaines de travaux à devoir sortir tous les meubles et manger de la poussière et peinture pour installer une isolation à l'intérieur (ce qui risquait fortement d'être l'unique solution pour résoudre le souci).
Du coup forcément les murs ont un peu plus noircis avec les 4-5 mois qui se sont écoulés. Et j'ai découvert que l'autre coin là où sont maintenant mes meubles, a commencé à faire la même chose.

Ma question au final est : au vu de tout cela, l'agence peut-elle légalement dire que c'est ma faute si rien n'a été fait, et garder ma caution pour repeindre/refaire les murs ?

Sachant que la propriétaire est bien entendue au courant (elle a rempli le constat de dégats des eaux qu'elle m'a renvoyé par email), c'est bien à elle il me semble de régler ce genre de problèmes lié aux murs de l'appartement. Donc le fait que j'ai laissé courir n'est en aucun cas une raison pour me retenir ma caution ?

Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer sur le légal de la situation, je n'y connais absolument rien sur qui est responsable de quoi (vous l'avez sans doute remarqué ^^).

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
24 avril 2018 à 12:26
Bonjour
Je comprend que juridiquement vous n'avez aucune preuve (un mél cela ne compte pas) que vous avez signalé le pb quasi à votre arrivé
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djivi38 Messages postés 52266 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 15 414
24 avril 2018 à 14:53
bonjour,

ce qui compte, pour la restitution du DG (art. 22 Loi du 6/7/1989) = DÉPÔT DE GARANTIE (et pas "caution", laquelle est une personne qui s'engage à régler au bailleur les éventuels impayés du locataire), c'est ce qui sera écrit sur l'EDLS (État Des Lieux Sortant) en comparaison avec l'EDLE (Entrant), SAUF SI vous avez fait un courrier R+AR (la preuve dont parle Poisson post 1) à votre bailleur pour lui signaler l'apparition des ces taches d'humidité.
Pour les tribunaux, un courriel n'est qu'un début de preuve; autrement dit : "mieux que rien, mais insuffisant".

D'un autre côté, tout bailleur a l'obligation de donner à louer << un logement en bon état d'usage et de réparations ainsi que tous les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement >> (art 6 de la loi du 6/7/1989 qui régit les rapports entre locataires et bailleurs)
ET
<< Un bailleur est débiteur d'une obligation d'entretien des lieux loués >> (art 1719 & suivants du Code civil) pour les entretiens non locatifs.

==> Faire quand même un courrier R+AR à votre bailleur et copie à l'agence rappelant brièvement (le recto d'une feuille A4 doit suffire) :
- l'état des murs décrits dans vos courriels de... (dates)
- les obligations du bailleur (avec les références des articles de loi)
- et en demandant réparation de la cause de cette humidité et la réfection ultérieure des murs
- et l'installation d'une VMC dans la salle de bains.

=> RECOMMANDATIONS :

I - Accompagnez vos courriers R+AR d’une « lettre simple en suivi », ainsi, même si le R+AR n’est pas retiré, vous aurez quand même la preuve que votre bailleur a bien reçu vos courriers (copie à l'agence si agence).

II - Ou mieux, envoyez un PLI recommandé avec AR :
https://www.intendancezone.net/spip.php?breve119
http://cgtnature.free.fr/blog/spip.php?article24

III - Gardez toujours une copie de vos courriers R+AR, ainsi que les récépissés correspondants.

IV - Si le R+AR vous revient, NE L’OUVREZ PAS, et gardez-le précieusement dans votre dossier location avec votre copie initiale.


Quand vous quitterez ce logement et ferez l'EDLS avec votre bailleur ou avec l'agence, ne le signez pas si on vous reproche les marques d'humidité sur les murs (*).... en espérant toutefois ne pas recevoir une convocation d'un huissier mandaté par votre bailleur (ce serait son droit), au moins 7 jours avant la date qu'il aurait fixée pour faire l'EDLS (à frais partagés dans ce cas supposé).

(*) art. 3-2 loi 6/7/1989 :
Pas d'EDLE = logement donné en bon état
Pas d'EDLS = logement rendu dans le même état que reçu, sauf preuve contraire


Une retenue sur DG ne peut se faire QUE SI (hormis le cas d’un EDL fait par huissier) :
--> l'EDLS a été fait contradictoirement [= en présence des deux parties (propriétaire et locataire) ou de représentants ayant reçu procuration]
--> ET a été signé de toutes les parties prenantes
--> ET un exemplaire a été remis à chacun immédiatement après signatures
--> ET pour des dégradations "locatives" (ce qui exclut les dégradations par usure et celles non-locatives) figurant sur l'EDLS alors qu'elles sont absentes de l'EDLE.
--> ET le montant des réparations doit être justifié (devis ou facture de professionnels)
Si 1 seule de ces conditions est prouvée manquante, pas de retenue sur DG possible au titre de réparations de dégradations.


cdt.


« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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Bonjour,

Merci pour les réponses !

djivi38, j'imagine que cette procédure (d'envoyer un recommandé maintenant plusieurs mois après les faits) est moins pour avoir valeur juridique (puisque comme le dit Poisson92100, je n'ai pas d'autre preuve que les emails envoyés et répondus dans ma boite mail), mais plus pour avoir un effet dissuasif envers l'agence et montrer que je ne me laisserai pas faire dans le cas où ils me chercheraient des poux ?

Ou est-ce que envoyer ce recommandé, même longtemps après, fait preuve aux yeux de la loi ?
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djivi38 Messages postés 52266 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 15 414
24 avril 2018 à 17:20
C'est en tout cas ce que je ferais :
- pour rappeler à votre bailleur qu'il n'a encore rien fait depuis votre 1° courriel (début de preuve), donc n'a pas respecté ses devoirs d'entretien des lieux loués (Code civil) ni de pose d'une VMC dans la SdB,
- pour une éventuelle suite judiciaire (avant ou après votre EDLS) pour montrer que vous vous êtes inquiété de ce problème dès votre entrée,
- pour (enfin !) prendre légalement date.

À vous de voir !
cdt.
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