Non respect du règlement de copropriété [Résolu]

- - Dernière réponse : ddomdom
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- 27 avril 2018 à 05:11
Bonjour
Un agent immobilier s'est installé dans la copropriété et a déplacé une pompe à chaleur en la fixant sur la façade de l'immeuble au dos de mon appartement sans aucune demande ni autorisation en AG.
Notre syndic me rétorque qu'il va envoyer un courrier en RAR mais pour l'assigner en justice il faut le vote majoritaire en AG. Je me demande si ce vote est nécessaire puisqu'il y a manifestement un non respect du règlement et qui plus est par un professionnel de l'immobilier qui se prétend également syndic de copropriété.
Je crains que les autres propriétaires, qui ne se sentent pas lésés, ne votent pas pour une poursuite judiciaire.
Pouvez vous m'éclairer et éventuellement me transmettre les textes qui régissent une telle situation.
Merci
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samedi 15 novembre 2014
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17 février 2019
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Merci
Bonjour
Assigner suppose d'etre sur de l'interprétation du RdC et ensuite de penser des frais.
(je ne dis pas que c'est votre cas mais le vieux con qui se fâche avec son voisin en prétendant à tord que le RdC est violé j'ai déjà vu)
Le syndic est dans son rôle en demandant la validation de l'AG
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29 janvier 2019
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Merci
Tout coproprietaire peut engager personnellement une procedure en cas de violation du RDC.. donc vous pouvez agir sans attendre l AG et le syndicat de coproprietaires
Bonne journee
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