Non respect du règlement de copropriété
Résolu
jasmin1952
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23 avril 2018 à 15:12
ddomdom Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 23 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2019 - 27 avril 2018 à 05:11
ddomdom Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 23 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2019 - 27 avril 2018 à 05:11
A voir également:
- Quelle sanction pour non respect du règlement de copropriété ?
- Sanction non-respect prescriptions abf - Forum Immobilier
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Non respect déclaration de travaux :risques ? ✓ - Forum Immobilier
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Non respect interdiction d'entrer en contact forum - Forum Justice
2 réponses
Poisson92100
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23 avril 2018 à 15:27
23 avril 2018 à 15:27
Bonjour
Assigner suppose d'etre sur de l'interprétation du RdC et ensuite de penser des frais.
(je ne dis pas que c'est votre cas mais le vieux con qui se fâche avec son voisin en prétendant à tord que le RdC est violé j'ai déjà vu)
Le syndic est dans son rôle en demandant la validation de l'AG
Assigner suppose d'etre sur de l'interprétation du RdC et ensuite de penser des frais.
(je ne dis pas que c'est votre cas mais le vieux con qui se fâche avec son voisin en prétendant à tord que le RdC est violé j'ai déjà vu)
Le syndic est dans son rôle en demandant la validation de l'AG