Non respect du règlement de copropriété
Résolu
jasmin1952
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ddomdom Messages postés 26 Statut Membre -
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Bonjour
Un agent immobilier s'est installé dans la copropriété et a déplacé une pompe à chaleur en la fixant sur la façade de l'immeuble au dos de mon appartement sans aucune demande ni autorisation en AG.
Notre syndic me rétorque qu'il va envoyer un courrier en RAR mais pour l'assigner en justice il faut le vote majoritaire en AG. Je me demande si ce vote est nécessaire puisqu'il y a manifestement un non respect du règlement et qui plus est par un professionnel de l'immobilier qui se prétend également syndic de copropriété.
Je crains que les autres propriétaires, qui ne se sentent pas lésés, ne votent pas pour une poursuite judiciaire.
Pouvez vous m'éclairer et éventuellement me transmettre les textes qui régissent une telle situation.
Merci
Un agent immobilier s'est installé dans la copropriété et a déplacé une pompe à chaleur en la fixant sur la façade de l'immeuble au dos de mon appartement sans aucune demande ni autorisation en AG.
Notre syndic me rétorque qu'il va envoyer un courrier en RAR mais pour l'assigner en justice il faut le vote majoritaire en AG. Je me demande si ce vote est nécessaire puisqu'il y a manifestement un non respect du règlement et qui plus est par un professionnel de l'immobilier qui se prétend également syndic de copropriété.
Je crains que les autres propriétaires, qui ne se sentent pas lésés, ne votent pas pour une poursuite judiciaire.
Pouvez vous m'éclairer et éventuellement me transmettre les textes qui régissent une telle situation.
Merci
A voir également:
- Sanction non-respect règlement copropriété
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...