Non respect du règlement de copropriété [Résolu]

jasmin1952 - 23 avril 2018 à 15:12 - Dernière réponse : ddomdom 13 Messages postés jeudi 23 décembre 2010Date d'inscription 27 avril 2018 Dernière intervention
- 27 avril 2018 à 05:11
Bonjour
Un agent immobilier s'est installé dans la copropriété et a déplacé une pompe à chaleur en la fixant sur la façade de l'immeuble au dos de mon appartement sans aucune demande ni autorisation en AG.
Notre syndic me rétorque qu'il va envoyer un courrier en RAR mais pour l'assigner en justice il faut le vote majoritaire en AG. Je me demande si ce vote est nécessaire puisqu'il y a manifestement un non respect du règlement et qui plus est par un professionnel de l'immobilier qui se prétend également syndic de copropriété.
Je crains que les autres propriétaires, qui ne se sentent pas lésés, ne votent pas pour une poursuite judiciaire.
Pouvez vous m'éclairer et éventuellement me transmettre les textes qui régissent une telle situation.
Merci
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2 réponses

Poisson92100 23627 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - 23 avril 2018 à 15:27
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Utile
Bonjour
Assigner suppose d'etre sur de l'interprétation du RdC et ensuite de penser des frais.
(je ne dis pas que c'est votre cas mais le vieux con qui se fâche avec son voisin en prétendant à tord que le RdC est violé j'ai déjà vu)
Le syndic est dans son rôle en demandant la validation de l'AG
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ddomdom 13 Messages postés jeudi 23 décembre 2010Date d'inscription 27 avril 2018 Dernière intervention - 27 avril 2018 à 05:11
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Utile
Tout coproprietaire peut engager personnellement une procedure en cas de violation du RDC.. donc vous pouvez agir sans attendre l AG et le syndicat de coproprietaires
Bonne journee
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