Non respect du règlement de copropriété
Résolu
jasmin1952
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23 avril 2018 à 15:12
ddomdom Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 23 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2019 - 27 avril 2018 à 05:11
ddomdom Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 23 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2019 - 27 avril 2018 à 05:11
Bonjour
Un agent immobilier s'est installé dans la copropriété et a déplacé une pompe à chaleur en la fixant sur la façade de l'immeuble au dos de mon appartement sans aucune demande ni autorisation en AG.
Notre syndic me rétorque qu'il va envoyer un courrier en RAR mais pour l'assigner en justice il faut le vote majoritaire en AG. Je me demande si ce vote est nécessaire puisqu'il y a manifestement un non respect du règlement et qui plus est par un professionnel de l'immobilier qui se prétend également syndic de copropriété.
Je crains que les autres propriétaires, qui ne se sentent pas lésés, ne votent pas pour une poursuite judiciaire.
Pouvez vous m'éclairer et éventuellement me transmettre les textes qui régissent une telle situation.
Merci
Un agent immobilier s'est installé dans la copropriété et a déplacé une pompe à chaleur en la fixant sur la façade de l'immeuble au dos de mon appartement sans aucune demande ni autorisation en AG.
Notre syndic me rétorque qu'il va envoyer un courrier en RAR mais pour l'assigner en justice il faut le vote majoritaire en AG. Je me demande si ce vote est nécessaire puisqu'il y a manifestement un non respect du règlement et qui plus est par un professionnel de l'immobilier qui se prétend également syndic de copropriété.
Je crains que les autres propriétaires, qui ne se sentent pas lésés, ne votent pas pour une poursuite judiciaire.
Pouvez vous m'éclairer et éventuellement me transmettre les textes qui régissent une telle situation.
Merci
A voir également:
- Quelle sanction pour non respect du règlement de copropriété ?
- Sanction non-respect prescriptions abf - Forum Immobilier
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Non respect déclaration de travaux :risques ? ✓ - Forum Immobilier
- Paiement en espèces supérieur à 1000 € sanction - Guide
- Lettre au maire pour non respect permis de construire ✓ - Forum Construire une maison
2 réponses
Poisson92100
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23 avril 2018 à 15:27
23 avril 2018 à 15:27
Bonjour
Assigner suppose d'etre sur de l'interprétation du RdC et ensuite de penser des frais.
(je ne dis pas que c'est votre cas mais le vieux con qui se fâche avec son voisin en prétendant à tord que le RdC est violé j'ai déjà vu)
Le syndic est dans son rôle en demandant la validation de l'AG
Assigner suppose d'etre sur de l'interprétation du RdC et ensuite de penser des frais.
(je ne dis pas que c'est votre cas mais le vieux con qui se fâche avec son voisin en prétendant à tord que le RdC est violé j'ai déjà vu)
Le syndic est dans son rôle en demandant la validation de l'AG