Problème avec propriétaire

Coco79 -  
djivi38 Messages postés 64856 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'aimerai des avis. Mon propriétaire veux rompre le bail parceque mon chien aboie quand il passe devant chez moi la journée quand on es à la maison et que le chien es dehors sinon le chien reste à l'intérieur. Il me menace de rompre le bail pour nuisances sonores je voudrais savoir si il est en droit de pouvoir dire quelque chose car le chien aboie en journée simplement quand il passe devant mon portail, sachant qu'il venait sur ma propriété en mon absence pas de preuve vidéo seulement visuelles. De plus quand mon chien était jeune il passait devant et levait la main sur lui sans le toucher mais faisait des gestes brusque pensant pourvoir le faire taire. Merci de vos réponse rapide

1 réponse

Energizor Messages postés 32705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 053
 
Bonjour,

Lisez cette fiche :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31522
0
djivi38 Messages postés 64856 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 080
 
Super lien !
;-)
0