Problème avec propriétaire

Coco79 -  
djivi38 Messages postés 54317 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'aimerai des avis. Mon propriétaire veux rompre le bail parceque mon chien aboie quand il passe devant chez moi la journée quand on es à la maison et que le chien es dehors sinon le chien reste à l'intérieur. Il me menace de rompre le bail pour nuisances sonores je voudrais savoir si il est en droit de pouvoir dire quelque chose car le chien aboie en journée simplement quand il passe devant mon portail, sachant qu'il venait sur ma propriété en mon absence pas de preuve vidéo seulement visuelles. De plus quand mon chien était jeune il passait devant et levait la main sur lui sans le toucher mais faisait des gestes brusque pensant pourvoir le faire taire. Merci de vos réponse rapide

1 réponse

  1. Energizor Messages postés 22043 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 354
     
    Bonjour,

    Lisez cette fiche :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31522
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    1. djivi38 Messages postés 54317 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 443
       
      Super lien !
      ;-)
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