Fosse septique et tout à l'égout

saun18 - 16 avril 2018 à 12:07 - Dernière réponse : gt.55 7158 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 24 septembre 2018 Dernière intervention
- 17 avril 2018 à 22:01
Bonjour,
Je suis locataire et le tout à l'égoût est desservi dans ma rue mais le propriétaire ne s'est pas raccordé.
Je quitte mon logement et celui-ci me demande de vider la fosse septique.
Dois-je effectuer cette vidange sachant que le propriétaire n'est pas aux normes.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
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14 réponses

djivi38 20410 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 16 avril 2018 à 14:26
0
Merci
bonjour,

ce n'est pas votre problème que le bailleur soit aux normes ou pas (d'autant qu'il a un certain délai pour se raccorder au tout à l'égout).
Vous avez utilisé cette fosse pendant X temps, et une fosse se vide environ tous les 4 ans... donc à voir avec la date de la dernière vidange...que vous avez dû demander lors de votre entrée dans les lieux.
cdt.
aurad 646 Messages postés dimanche 14 août 2011Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - 16 avril 2018 à 17:27
bonjour,

pas du tout anemonedemer. conformément à l'article L1331-1 et L1331-8 du code de la santé publique, le service de l'assainissement peut lui facturer la redevance assainissement collectif si le réseau est existant même en l'absence de raccordement.
ce qui signifie qu’une plus de payer pour rien; il doit entretenir la fosse: au final il paye plus cher que les autres.

et pour djivi38 si c’est un problème car dès lors que la non conformité à des conséquences sur le locataire, il peut porter réclamation, voir demander au propriétaire de payer compte tenu du fait qu'il ne respecte pas ses obligations légales.

bref dans tous les cas le locataire peut obtenir gain de cause sur l'entretien et sur le remboursement de la taxe assainissement si il paye directement sa facture d'eau. mais pour cela il faut porter réclamation (protection juridique, etc.)

cordialement,
djivi38 20410 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention > aurad 646 Messages postés dimanche 14 août 2011Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - 16 avril 2018 à 17:35
OK ! Merci aurad.
anemonedemer 8418 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention > aurad 646 Messages postés dimanche 14 août 2011Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - 16 avril 2018 à 18:30
merci pour ces précisions !
Donc il ne paye pas la vidange de la fosse si il paye l’assainisement sur sa facture d’eau
aurad 646 Messages postés dimanche 14 août 2011Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - 17 avril 2018 à 14:15
dans ce genre de situation il faut tout de suite envoyer un courrier au propriétaire pour lui expliquer le problème et lui demander de se mettre en conformité. en attendant vous menacer de ne pas entretenir la fosse; le plus souvent le cas s'arrange assez vite mais si le propriétaire fait la sourde oreille il faudra à un moment donné porter plainte.

gardez en tête que l'on ne peut pas faire justice soi même. même non conforme le locataire à des obligations et s'il ne fait rien et qu'il ne prévient personne on lui reprochera de ne pas avoir entretenu la fosse.. bref on marche parfois sur la tête.

cordialement,
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djivi38 20410 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 16 avril 2018 à 16:53
0
Merci
re bonjour,

https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/100039/location-qui-paye-la-vidange-et-le-curage-de-la-fosse-septique
extrait :
« Vidange de la fosse septique : à la charge du locataire
La vidange de la fosse septique :
• est considérée comme un entretien périodique, au même titre que le ramonage de la cheminée par exemple ;
• est attribuée au locataire tout comme les frais d'entretien courant et les petites réparations, d'après le décret n°87-712 du 26 août 1987. »

décret n°87-712 du 26 août 1987 : liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives :
IV- c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance : Vidange.

(Les frais de curage : pour le propriétaire)

cdt.
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xplom 28037 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - 16 avril 2018 à 20:33
0
Merci
bonsoir
reste a savoir si oui ou non cette personne cotise a la taxe eaux usées sur sa facture
aurad 646 Messages postés dimanche 14 août 2011Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - 17 avril 2018 à 14:16
tout a fait
gt.55 7158 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 24 septembre 2018 Dernière intervention - 17 avril 2018 à 14:18
Salut xplom !

J'aime bien l'expression "cotise a la taxe"...
Bienvenu au Club des contribuables, LOL !

Cdt
xplom 28037 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention > gt.55 7158 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 24 septembre 2018 Dernière intervention - 17 avril 2018 à 19:48
bonjour gt.55
ben a force d'entendre les gens dire : " j'ai cotisé donc ..."
j'adapte mes formulations :o)
bon on va dire payer , c'est mieux ?
gt.55 7158 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 24 septembre 2018 Dernière intervention - 17 avril 2018 à 22:01
Non, on ne change rien... c'est parfait !

;-))
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