Fosse septique et tout à l'égout

saun18 - 16 avril 2018 à 12:07
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 17 avril 2018 à 22:01
Bonjour,
Je suis locataire et le tout à l'égoût est desservi dans ma rue mais le propriétaire ne s'est pas raccordé.
Je quitte mon logement et celui-ci me demande de vider la fosse septique.
Dois-je effectuer cette vidange sachant que le propriétaire n'est pas aux normes.
Merci pour votre réponse.
Cordialement

3 réponses

djivi38 Messages postés 52297 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 15 421
16 avril 2018 à 14:26
bonjour,

ce n'est pas votre problème que le bailleur soit aux normes ou pas (d'autant qu'il a un certain délai pour se raccorder au tout à l'égout).
Vous avez utilisé cette fosse pendant X temps, et une fosse se vide environ tous les 4 ans... donc à voir avec la date de la dernière vidange...que vous avez dû demander lors de votre entrée dans les lieux.
cdt.
0
Sauf si c’est le locataire qui paye l’eau et que logiquement, il paye un assainissement sur sa facture d’eau. !!!

Si c’est le cas il ne vas pas payer 2 fois.

Donc à vérifier sur sa facture .
0
Utilisateur anonyme > dd
16 avril 2018 à 15:00
En effet, il faut vérifier sur la facture d'eau, car si assainissement individuel (= fosse) la taxe d'assainissement n'est pas facturée (ce qui fait le m3 nettement moins cher ...)
0
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 279
Modifié le 16 avril 2018 à 17:31
bonjour,

pas du tout anemonedemer. conformément à l'article L1331-1 et L1331-8 du code de la santé publique, le service de l'assainissement peut lui facturer la redevance assainissement collectif si le réseau est existant même en l'absence de raccordement.
ce qui signifie qu’une plus de payer pour rien; il doit entretenir la fosse: au final il paye plus cher que les autres.

et pour djivi38 si c’est un problème car dès lors que la non conformité à des conséquences sur le locataire, il peut porter réclamation, voir demander au propriétaire de payer compte tenu du fait qu'il ne respecte pas ses obligations légales.

bref dans tous les cas le locataire peut obtenir gain de cause sur l'entretien et sur le remboursement de la taxe assainissement si il paye directement sa facture d'eau. mais pour cela il faut porter réclamation (protection juridique, etc.)

cordialement,
0
djivi38 Messages postés 52297 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 15 421 > aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021
16 avril 2018 à 17:35
OK ! Merci aurad.
0
Utilisateur anonyme > aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021
16 avril 2018 à 18:30
merci pour ces précisions !
0
djivi38 Messages postés 52297 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 15 421
16 avril 2018 à 16:53
re bonjour,

https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/100039/location-qui-paye-la-vidange-et-le-curage-de-la-fosse-septique
extrait :
« Vidange de la fosse septique : à la charge du locataire
La vidange de la fosse septique :
• est considérée comme un entretien périodique, au même titre que le ramonage de la cheminée par exemple ;
• est attribuée au locataire tout comme les frais d'entretien courant et les petites réparations, d'après le décret n°87-712 du 26 août 1987. »

décret n°87-712 du 26 août 1987 : liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives :
IV- c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance : Vidange.

(Les frais de curage : pour le propriétaire)

cdt.
0
xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 038
16 avril 2018 à 20:33
bonsoir
reste a savoir si oui ou non cette personne cotise a la taxe eaux usées sur sa facture
0
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 279
17 avril 2018 à 14:16
tout a fait
0
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
17 avril 2018 à 14:18
Salut xplom !

J'aime bien l'expression "cotise a la taxe"...
Bienvenu au Club des contribuables, LOL !

Cdt
0
xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 038 > gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022
17 avril 2018 à 19:48
bonjour gt.55
ben a force d'entendre les gens dire : " j'ai cotisé donc ..."
j'adapte mes formulations :o)
bon on va dire payer , c'est mieux ?
0
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
17 avril 2018 à 22:01
Non, on ne change rien... c'est parfait !

;-))
0