Exception à l'obligation de remploi plus-value

Mariecannes 2 Messages postés lundi 16 avril 2018Date d'inscription 16 avril 2018 Dernière intervention - 16 avril 2018 à 11:55 - Dernière réponse : Ulpien1 375 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention
- 16 avril 2018 à 12:00
Bonjour,

Suite à le vente d'un bien immobilier, je bénéficie de l'exonération sur les plus-values, à condition de remployer, dans un délai de 24 mois, tout ou partie du prix de cession du logement à l'acquisition d'un logement affecté à ma résidence principale...

Le Bofip (BOI-RFPI-PVI-10-40-30-20130923) précise certaines exceptions à cette obligation de remploi, dont la suivante : si "le contribuable fait l’objet d’une rupture de son contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Il s’agit des salariés licenciés ou mis à la retraite ;"

Pour ma part, j'ai subi une rupture de contrat de travail (CDI) à l'initiative de mon employeur à la fin de ma période d'essai (ce n'est pas un licenciement mais une rupture de période d'essai).

A ce titre, puis-je bénéficier de la non remise en cause de l'exonération en cas de manquement à l'obligation de remploi ?

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement,
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1 réponse

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Ulpien1 375 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 16 avril 2018 à 12:00
+2
Utile
Bonjour
A mon avis, réponse négative. Vous n' avez pas été licencié.
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