Exception à l'obligation de remploi plus-value
Mariecannes
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à le vente d'un bien immobilier, je bénéficie de l'exonération sur les plus-values, à condition de remployer, dans un délai de 24 mois, tout ou partie du prix de cession du logement à l'acquisition d'un logement affecté à ma résidence principale...
Le Bofip (BOI-RFPI-PVI-10-40-30-20130923) précise certaines exceptions à cette obligation de remploi, dont la suivante : si "le contribuable fait l’objet d’une rupture de son contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Il s’agit des salariés licenciés ou mis à la retraite ;"
Pour ma part, j'ai subi une rupture de contrat de travail (CDI) à l'initiative de mon employeur à la fin de ma période d'essai (ce n'est pas un licenciement mais une rupture de période d'essai).
A ce titre, puis-je bénéficier de la non remise en cause de l'exonération en cas de manquement à l'obligation de remploi ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement,
Suite à le vente d'un bien immobilier, je bénéficie de l'exonération sur les plus-values, à condition de remployer, dans un délai de 24 mois, tout ou partie du prix de cession du logement à l'acquisition d'un logement affecté à ma résidence principale...
Le Bofip (BOI-RFPI-PVI-10-40-30-20130923) précise certaines exceptions à cette obligation de remploi, dont la suivante : si "le contribuable fait l’objet d’une rupture de son contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Il s’agit des salariés licenciés ou mis à la retraite ;"
Pour ma part, j'ai subi une rupture de contrat de travail (CDI) à l'initiative de mon employeur à la fin de ma période d'essai (ce n'est pas un licenciement mais une rupture de période d'essai).
A ce titre, puis-je bénéficier de la non remise en cause de l'exonération en cas de manquement à l'obligation de remploi ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement,
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