Locaux à usage privé du locataire.
Aurelie
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour, je suis actuellement locataire d'un appartement de plein pied situé dans un lot de 5 logement.
Il y a, attenant à MON appartement, un petit local stipulé comme "local à usage privé du locataire" mais mentionné au tantième dans le bail de location.
Lors de ma visite, l'agent immobilier m'a bien stipulé que ce local était exclusivement à mon usage privé et que je pourrais le fermé à clé.
Un soir en rentrant, je me rend compte que le local est ouvert et que quelqu'un est entré à l'intérieur. En contactant la propriétaire, elle m'apprend que tout les lot possède une clé de ce local et qu'il était à l'usage du commun.
Je voudrais donc que l'on m'eclaire sur la mention "à usage privé du locataire" avec la case cochée "tantième généraux : 2".
Je précise qu'au vue de la configuration des lieux (appartement mitoyen) je suis la seule à possèder un petit local de rangement car je me trouve dans un coin.
Merci par avance.
Il y a, attenant à MON appartement, un petit local stipulé comme "local à usage privé du locataire" mais mentionné au tantième dans le bail de location.
Lors de ma visite, l'agent immobilier m'a bien stipulé que ce local était exclusivement à mon usage privé et que je pourrais le fermé à clé.
Un soir en rentrant, je me rend compte que le local est ouvert et que quelqu'un est entré à l'intérieur. En contactant la propriétaire, elle m'apprend que tout les lot possède une clé de ce local et qu'il était à l'usage du commun.
Je voudrais donc que l'on m'eclaire sur la mention "à usage privé du locataire" avec la case cochée "tantième généraux : 2".
Je précise qu'au vue de la configuration des lieux (appartement mitoyen) je suis la seule à possèder un petit local de rangement car je me trouve dans un coin.
Merci par avance.
A voir également:
- Locaux à usage privé du locataire.
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Prime d'usage - Accueil - Rémunération et paye
- Cdd d'usage - Guide
3 réponses
Bonjour,
Je ne comprend pas la phrase : "mais mentionné au tantième dans le bail de location"
Soit il est dans le bail, soit il n'y est pas.
Si le local est commun, l'agent immobilier vous a enfumé (eh oui ça arrive !)
Je ne comprend pas la phrase : "mais mentionné au tantième dans le bail de location"
Soit il est dans le bail, soit il n'y est pas.
Si le local est commun, l'agent immobilier vous a enfumé (eh oui ça arrive !)
Et il vous a dit quoi votre voisin ?
votre bailleur semble vous avoir loué un local qui se relevé finalement non privatif...négociez une baisse du loyer ! prenez RDV chez le conciliateur de justice
votre bailleur semble vous avoir loué un local qui se relevé finalement non privatif...négociez une baisse du loyer ! prenez RDV chez le conciliateur de justice
Bonjour,
Il est plus que probable que ce local soit à usage commun. Vous pouvez demander des précisions à l'agence. vous pouvez aussi demander à la proprio le nombre de tantièmes attachés à ce local, vous verrez bien si vos 2 tantièmes sont une partie du lot ou le tout ... mais la première hypothèse me semble plus vraisemblable ...
Cdlt
Il est plus que probable que ce local soit à usage commun. Vous pouvez demander des précisions à l'agence. vous pouvez aussi demander à la proprio le nombre de tantièmes attachés à ce local, vous verrez bien si vos 2 tantièmes sont une partie du lot ou le tout ... mais la première hypothèse me semble plus vraisemblable ...
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le problème est justement que je ne comprend pas car c'est les deux ..
Sur mon bail, à la rubrique "désignation des locaux à usage privé du locataire" la case "tantième généraux : 2" est coché.
Je ne comprend donc pas ce que veut dire à usage privé du locataire si il es au tantième. Car si il avait été commun la case aurait du être coché dans la rubrique "désignation des locaux à usage commun"