Recours contentieux devant le tribunal administrat

Marine - 13 avril 2018 à 20:20
Loli48 Messages postés 3441 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - 13 avril 2018 à 21:27
Bonjour,
Je viens à vous car la Caf vient de refuser ma demande gracieuse de remise de dette de 4000€. Je vous explique la situation: nous avons emménagé le 20/07/16, à 5 personnes dans une colocation meublée. Nous avons chacun un bail à notre nom. L'un des colocataire et mon conjoint. Cependant nous n'avons pas pensé à nous déclarer en couple étant donné les deux bails et le statut de colocataire. A la naissance de notre fille je suis allée à la Caf pour les prévenir, il me demande depuis quand nous habitons en couple je réponds sincérement et naivement depuis l'entrée dans la maison (ce qui prouve notre bonne fois). Et là tout commence... il me redemande tout mon RSA car en couple je n'y ai pas le droit mon conjoint est pour tant en formation est touche très peu. Des trop perçu d'APL. Bref, c'est énorme nous ne pouvons pas assumer cette somme. Je souhaite faire un recours contentieux cependant j'aimerai avoir vos conseils concernant les pièces à fournir, les lois éventuelles.
Merci d'vance pour votre aide, je suis désespérée.

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Loli48 Messages postés 3441 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 2 460
13 avril 2018 à 21:27
Bonjour
Prenez un avocat parce qu'avec cette histoire là et toute la bonne foi naïve, vous allez vous faire manger.
Slt
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