PLafond de ressources RSA
domian07
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niniatinia Messages postés 10 Statut Membre -
niniatinia Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour
J'aimerai savoir si il existe un plafond de ressource au delà duquel l'on ne peut plus être éligible au RSA .J'ai lu que dans le département de la Manche si l'on possédait un capital de plus de 23 000 €, le RSA serait refusé au demandeur.
Quelqu'un peut-il me renseigner pour le département de l'Hérault ??
Merci de votre réponse
J'aimerai savoir si il existe un plafond de ressource au delà duquel l'on ne peut plus être éligible au RSA .J'ai lu que dans le département de la Manche si l'on possédait un capital de plus de 23 000 €, le RSA serait refusé au demandeur.
Quelqu'un peut-il me renseigner pour le département de l'Hérault ??
Merci de votre réponse
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3 réponses
En effet, quelques départements ont décidé de ne plus verser le RSA aux allocataires dont l'épargne dépasse un certain montant, souvent autour de 20 000 €. Cette pratique est complètement illégale, et heureusement elle reste assez minoritaire. Pour l'Hérault, je ne sais pas.
Si ça vous arrive, vous êtes quasiment sûr de gagner en formulant un recours et en allant devant le tribunal administratif s'il le faut.
Si ça vous arrive, vous êtes quasiment sûr de gagner en formulant un recours et en allant devant le tribunal administratif s'il le faut.
Il y a 2 façon de prendre en compte l'argent placé:
1. Sur un compte épargne type livret a.
Il faut déclarer les intérêts au mois de perception (règle generale=janvier). Cela jouera sur le droit rsa du trimestre suivant exclusivement.
2. Sur un compte non rémunérateur type assurance vie.
On prend 3% de la somme et on considère que c'est les intérêts. On divise cette somme par 12 et on l'affecte sur chaque mois.
Prenons le cas 2 pour une personne seule sans revenu donc en gros 480e de rsa par mois.
Si la personne a 10000e de côté, on prend 3% soit 300e /12 = 25e. Il touchera 455e.
Si la personne a 100000e de côté, il touchera 230e de rsa.
Si la personne a 200000e de côté, il ne touchera pas de rsa.
Slt
1. Sur un compte épargne type livret a.
Il faut déclarer les intérêts au mois de perception (règle generale=janvier). Cela jouera sur le droit rsa du trimestre suivant exclusivement.
2. Sur un compte non rémunérateur type assurance vie.
On prend 3% de la somme et on considère que c'est les intérêts. On divise cette somme par 12 et on l'affecte sur chaque mois.
Prenons le cas 2 pour une personne seule sans revenu donc en gros 480e de rsa par mois.
Si la personne a 10000e de côté, on prend 3% soit 300e /12 = 25e. Il touchera 455e.
Si la personne a 100000e de côté, il touchera 230e de rsa.
Si la personne a 200000e de côté, il ne touchera pas de rsa.
Slt
Après la grande question et le gros débat porte sur la question suivante : quels sont les comptes pour lesquels on prend les intérêts et quels sont ceux pour lesquels on applique la règle des 3%?
Et c'est là que les avis divergent et même entre deux caf différentes....et comme le disait Desproges, diverge c'est beaucoup.
A priori, il est convenu que le livret A rentre dans la première catégorie. Pour les autres....j'ai connu une période où tous les autres types de compte étaient dans la 2eme catégorie. Cela me semble être une mauvaise application de la législation mais ça a été une règle appliquée. Aujourd'hui ça dépend....Normalement on devrait considéré tous compte produisant des intérêts dans la premières catégorie. Mais une assurance vie produit des intérêts......oui mais à terme donc non. Mais un compte courant produit des intérêts.....oui mais non car ce n'est pas de l'argent placé.
Bref, c'est le bordel. Chaque caf fait à sa sauce, chaque allocataire déclare à sa sauce et chaque tribunal également.
Slt
Et c'est là que les avis divergent et même entre deux caf différentes....et comme le disait Desproges, diverge c'est beaucoup.
A priori, il est convenu que le livret A rentre dans la première catégorie. Pour les autres....j'ai connu une période où tous les autres types de compte étaient dans la 2eme catégorie. Cela me semble être une mauvaise application de la législation mais ça a été une règle appliquée. Aujourd'hui ça dépend....Normalement on devrait considéré tous compte produisant des intérêts dans la premières catégorie. Mais une assurance vie produit des intérêts......oui mais à terme donc non. Mais un compte courant produit des intérêts.....oui mais non car ce n'est pas de l'argent placé.
Bref, c'est le bordel. Chaque caf fait à sa sauce, chaque allocataire déclare à sa sauce et chaque tribunal également.
Slt
Non, vous n'êtes apparemment pas très au courant.
Tout dépend du département au vous vivez.
Appelez les conseils départementaux vous verrez. Calvados si plus de 12000 euros d'argent placé, RSA refusé, pour la Manche, 23000...
Pour Paris aucun plafond, ni pou rla Bourgogne, Pour Marseille non plus etc..
C'est au bon vouloir du département.
Faites le test et vous verrez; en appelant les Conseil départementaux.
Vous avez sans doute la chance d'habiter dans un département ou le plafond d'argent placé est haut (ensuite il va sans dire qu'il y ala taxation dont vous parlez mais c'est un moindre mal quand vous pensez que dans certaines régions, ce n'est pas une diminution mais une suppression complête du RSA voire même qu'il est purement et simplement refusé.
Effectivement la simulation sur le site d ela CAF est nationale donc c'est accepté en simulation mais ensuite selon la région ou l'on vit c'est refusé !!
On m'a expliqué par le fait que c'est le département qui paye le RSA et non l'état donc ils font ce qu'ils veulent.
Je vous laisse lire ici une discussion qui explique les choses :
https://www.actuchomage.org/forum/index.php?f=8&t=100530&sid=86a4079b0d784c10ad5992ad34b6e3e6&rb_v=viewtopic&p=1120058#p1120058
Tout dépend du département au vous vivez.
Appelez les conseils départementaux vous verrez. Calvados si plus de 12000 euros d'argent placé, RSA refusé, pour la Manche, 23000...
Pour Paris aucun plafond, ni pou rla Bourgogne, Pour Marseille non plus etc..
C'est au bon vouloir du département.
Faites le test et vous verrez; en appelant les Conseil départementaux.
Vous avez sans doute la chance d'habiter dans un département ou le plafond d'argent placé est haut (ensuite il va sans dire qu'il y ala taxation dont vous parlez mais c'est un moindre mal quand vous pensez que dans certaines régions, ce n'est pas une diminution mais une suppression complête du RSA voire même qu'il est purement et simplement refusé.
Effectivement la simulation sur le site d ela CAF est nationale donc c'est accepté en simulation mais ensuite selon la région ou l'on vit c'est refusé !!
On m'a expliqué par le fait que c'est le département qui paye le RSA et non l'état donc ils font ce qu'ils veulent.
Je vous laisse lire ici une discussion qui explique les choses :
https://www.actuchomage.org/forum/index.php?f=8&t=100530&sid=86a4079b0d784c10ad5992ad34b6e3e6&rb_v=viewtopic&p=1120058#p1120058
Voici aussi l'article sur actuchomage
https://www.actuchomage.org/2018033027155/L-actualite-du-site/trop-depargne-pas-droit-au-rsa.html
https://www.actuchomage.org/2018033027155/L-actualite-du-site/trop-depargne-pas-droit-au-rsa.html
Bonjour
Non, il n'y a pas de plafond à proprement parler.
Par contre, l'argent placé étant pris en compte dans les ressources, il peut entraîner une baisse du droit et jusqu'à sa suppression.
Slt
Non, il n'y a pas de plafond à proprement parler.
Par contre, l'argent placé étant pris en compte dans les ressources, il peut entraîner une baisse du droit et jusqu'à sa suppression.
Slt
FAUX !
Il y a des disparités de plafond d'argent placé entre les régions, par exemple à Paris, en Bourgogne, pas de plafond (juste la taxation normale) dans la Manche, au dessus de 23000 euros d'argent placé, le RSA n'est pas accordé, zero euros ! et en Calvados c'est pire encore 12000 euros de plafond pour argent placé, le RSA là encore n'est pas accordé et rien avoir avec la taxation ou le rabais, c'est zero euros. Je ne sais pas pour les autres départements.
Moi même j'ai vécu malheureusement l'expérience, RSA refusé en Calvados car plsu de 12000 euros d'argent placé et une personne l'a vécu dans la Manche dans la conversations ci joint sur actu chomage
Je me suis renseignée donc auprès du Conseil départemental par curiosité dans la Manche et on m'a répondu effectivement au dessus de 23000 euros ce n'est pas accepté, idem pour le calvados au dessus de 12000 euros pas accordé du tout ! Ils vérfient maintenant pour les gens déjà au RSA en envoyer des courriers et en demandant leur argent placé et ensuite ils radient si c'est plus que 12000.
Ce qui est surprenant c'est quil n'y aie pas plus de gens qui s'en plaignent..car c'est limite illégal, en gros si je veux toucher le RSA je vais devoir déménager dans une région qui à un plafond nettement plus haut, hallucinant; mais parait il que peu à peu TOUS les départements auront des plafonds de l'ordre de 20000 euros pour l'hérault je ne sais pas.
A coté de ça j'ai une amie qui vit à Paris une autre en Bourgogne et qui ont des assurances vies bien fournies, déclarées et qui touchent plein pot le RSA !!!
Il faut appeler les COnseils départementaux ce sont eux qui répondent, les CAF ne savent pas puisqu'elles ne votent pas les plafonds.
J'ai aussi appris que c'était les conseils départementaux qui payent le RSA et que donc ils s'arrogent le droit de faire ce qu'ils veulent..Il faut donc bien appeler les conseils départementaux avant de s'inscrire au RSA car la simulation sur le site de la CAF ne sert à rien puisqu'elle est nationale, on vous dit donc que vous êtes éligible, et c'est au bout de deux mois qu'on vous demande de remplir un courrier avec votre argent placé et si c'est 13000 euros en Calvados le couperet tombe, radiation pure et simple !!!
Il y a des disparités de plafond d'argent placé entre les régions, par exemple à Paris, en Bourgogne, pas de plafond (juste la taxation normale) dans la Manche, au dessus de 23000 euros d'argent placé, le RSA n'est pas accordé, zero euros ! et en Calvados c'est pire encore 12000 euros de plafond pour argent placé, le RSA là encore n'est pas accordé et rien avoir avec la taxation ou le rabais, c'est zero euros. Je ne sais pas pour les autres départements.
Moi même j'ai vécu malheureusement l'expérience, RSA refusé en Calvados car plsu de 12000 euros d'argent placé et une personne l'a vécu dans la Manche dans la conversations ci joint sur actu chomage
Je me suis renseignée donc auprès du Conseil départemental par curiosité dans la Manche et on m'a répondu effectivement au dessus de 23000 euros ce n'est pas accepté, idem pour le calvados au dessus de 12000 euros pas accordé du tout ! Ils vérfient maintenant pour les gens déjà au RSA en envoyer des courriers et en demandant leur argent placé et ensuite ils radient si c'est plus que 12000.
Ce qui est surprenant c'est quil n'y aie pas plus de gens qui s'en plaignent..car c'est limite illégal, en gros si je veux toucher le RSA je vais devoir déménager dans une région qui à un plafond nettement plus haut, hallucinant; mais parait il que peu à peu TOUS les départements auront des plafonds de l'ordre de 20000 euros pour l'hérault je ne sais pas.
A coté de ça j'ai une amie qui vit à Paris une autre en Bourgogne et qui ont des assurances vies bien fournies, déclarées et qui touchent plein pot le RSA !!!
Il faut appeler les COnseils départementaux ce sont eux qui répondent, les CAF ne savent pas puisqu'elles ne votent pas les plafonds.
J'ai aussi appris que c'était les conseils départementaux qui payent le RSA et que donc ils s'arrogent le droit de faire ce qu'ils veulent..Il faut donc bien appeler les conseils départementaux avant de s'inscrire au RSA car la simulation sur le site de la CAF ne sert à rien puisqu'elle est nationale, on vous dit donc que vous êtes éligible, et c'est au bout de deux mois qu'on vous demande de remplir un courrier avec votre argent placé et si c'est 13000 euros en Calvados le couperet tombe, radiation pure et simple !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour l'Hérault cette pratique n'est pas en place.
Slt
Je me dis que j'aurais mieux fait de choisir un département différent mais c'est ainsi je ne savais pas car rien n'est dit au niveau des CAF.
Bob je ne suis pas sure de ce que vous dites, ils prétendent que ce sont les départements qui payent et que donc ils font ce qu'ils veulent..
La preuve ça existe et ce, dans plusieurs départements c'est donc qu'ils pensent qu'ils ne craignent rien.
Je suis pour ma part écoeurée.
Je connais des gens qui abusent mais ont le DROIT, une amie a 100000 euros d'assurance vie vit en Bourgogne et son RSA plein pot..elle a déclaré.
Des gens à Paris que je connais (déjà pour habiter Paris il faut avoir les moyens) également touchent le RSA sans plafond de leurs économies (déclarées).
Il n'y a qu'en Calvados (ou je vis depuis peu) que l'on ne touche pas le RSA au dessus de 12000 d'argent placé.
Donc soit, tout le monde est logé à la même enseigne soit c'est totalement injuste, d'autant que les gens qui vivent en Calvados, en campagne sont bien moins riches que ceux qui vivent à Paris.
Que faites vous aussi des gens uqi ont traviallé toute leur vie, un peu économinsé, puis se retrouvent à la rue sans rien..pensez vous que 12000 euros sur leur compte va les aider, et même sans être à la rue, il y a aussi des professins artistiques sans retraite et toute sorte de situation, autant je comprends quand ça dépasse 30000 mille eurs (et encore dan sla plupart des régions les gens qui ont plus on seulement un RSA dégressif) autant 12000 euros ça n'est rien.
De même le revenu universel va être ms en place prochainement dans certaines régions ou là, les gens auront presque 1000 euros sans aucune condition de plafonnement et d'autres régions comme la mienne ou le RSA n'est meme pas versé au delà de 12000 euros, si vous trouvez tout ça normal moi pas.