mad -
10 avril 2018 à 15:46 - Dernière réponse : gt.556411
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15 août 2018
Dernière intervention
- 11 avril 2018 à 13:44
Bonjour le certificat détaillé de situation administrative du véhicule mentionne une opposition mais aucun gage, aucun impayé ou autre. le décés du propriétaire de la voiture acheté et revendue par sa famille,peut-il avoir généré cette OTCI ?
merci de me repondre car je ne sais plus que faire
Direction les Impôts services amendes demander le BSACP (bulletin de situation administrative).
Il doit y avoir des PV non réglés ce que vous ont caché les héritiers.
Essayez de régler le problème avec les Impôts en contestant les amendes.
Si refus nous vous donnerons la marche à suivre.
Cdt
merci de vos conseils. Mais je n'arrive même pas à avoir le certificat par moi même ...La réponse est que ce véhicule n'existe pas. Que faire... déposer plainte contre des vendeurs qui m'ont arnaquée.
re bonjour...oui j'ai eu le controle technique haut la main. Maintenant il me reste que le procureur à contacter pour annuler cette vente...N'est-ce pas?
Faites la démarche que je vous ai indiqué ensuite on y verra plus clair.
Ce genre de désagrément arrive souvent après vente par les héritiers.
Le notaire aurait du vous fournir le certificat de situation administrative soi il a oublié ou ne l'a pas demandé.
Allez aux Impôts service "amende" ensuite on avisera.
Ne déposez pas de plaintes pour le moment car vous n'avez pas d’éléments afin d'agir.
Cdt
bonjour verywell et merci de votre renseignement. J'ai eu la confirmation d' une amende impayée de 180 e par le titulaire de la carte grise qui est décédé depuis. Mais la famille qui vend le véhicule ne répond plus. je ne sais plus que faire car les impots veulent seulement leur paiement.
merci de tout coeur de votre aide.
gt.556411
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15 août 2018
Dernière intervention -11 avril 2018 à 10:06
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Merci
Bonjour,
"vous ne savez plus quoi faire", "vous avez été arnaquée"...
Si je comprends bien, vous avez acheté le véhicule et vous l'avez déjà payé sans avoir le certificat de situation administrative ?
Si le véhicule a plus de 4 ans, avez-vous au moins le Contrôle Technique de moins de 6 mois ?
gt.556411
Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut
15 août 2018
Dernière intervention
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mad-11 avril 2018 à 11:53
Si vous ne voulez vous adresser qu'à une personne, il ne faut pas poser vos questions sur un forum public... Allez directement consulter un juriste !
En réponse à mon tour : non, cela ne m'amuse pas que les gens se fassent arnaquer ! Où avez-vous vu ça ???
Je pose juste des questions pour essayer de comprendre dans quelle situation administrative (et donc juridique) vous vous trouvez actuellement, dans le simple but de pouvoir vous aider...
Par exemple à aucun moment vous n'avez dit, et on ne le sait d'ailleurs toujours pas, si vous avez déjà payé le véhicule ou pas. Vous n'aviez pas dit non plus si les autres papiers et documents étaient fournis et en règle !
Mais bon. Puisque ça vous dérange que je m'intéresse à votre cas.....
Mad lorsqu'il y a plusieurs intervenants il faut répondre aux questions posées à chaque interlocuteur et ce dans la pure politesse.
Ici pour la plupart des interventions sont faites par l'expérience de chacun, il peut y avoir quelques divergences surtout ne pas s'en offusquer..
Répondez aux questions pertinentes de gt55 ainsi que vos excuses...
Pour votre problème comme l'indique gt55 il semble que le certificat de situation administrative ne vous a pas été fourni ce qui explique votre problème.
En allant aux Impôts service amende vous aurez le BSACP et la certitude que le PV a été endossé ensuite il faudra faire la levée de ce blocage.
à nouveau bonjour. je n'ai pas été impoli avec gt 55 mais il me semble que lorsque l'on écrit à quelqu'un on peut prendre des formes sans impertinance ni raillerie....c'est pourquoi me sentant moquée j'ai réagi vivement. Maintenant c'est vous qui m'avez donné jusqu'à ce moment le meilleur conseil et je vous en remercie. Je précise que je n'ai pas à exposer ma détresse à tous. donc j'ai exprimé mon avis pour garder le seul interlocuteur qui me semblait sérieux. merci de votre message.
gt.556411
Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut
15 août 2018
Dernière intervention -11 avril 2018 à 13:44
Merci verywell, mais il ne faut pas être désolé...
Ce n'est qu'un cas supplémentaire d'une personne qui se sent "raillée" sous prétexte qu'on demande des précisions ! C'est malheureusement un classique sur ce forum...
