Opposition sur vehicule achete

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mad - 10 avril 2018 à 15:46
gt.55
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15 avril 2022
- 11 avril 2018 à 13:44
Bonjour le certificat détaillé de situation administrative du véhicule mentionne une opposition mais aucun gage, aucun impayé ou autre. le décés du propriétaire de la voiture acheté et revendue par sa famille,peut-il avoir généré cette OTCI ?
merci de me repondre car je ne sais plus que faire

4 réponses

verywell
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10 avril 2018 à 16:59
Bjr Mad

Faites la démarche que je vous ai indiqué ensuite on y verra plus clair.
Ce genre de désagrément arrive souvent après vente par les héritiers.
Le notaire aurait du vous fournir le certificat de situation administrative soi il a oublié ou ne l'a pas demandé.
Allez aux Impôts service "amende" ensuite on avisera.
Ne déposez pas de plaintes pour le moment car vous n'avez pas d’éléments afin d'agir.
Cdt
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bonjour verywell et merci de votre renseignement. J'ai eu la confirmation d' une amende impayée de 180 e par le titulaire de la carte grise qui est décédé depuis. Mais la famille qui vend le véhicule ne répond plus. je ne sais plus que faire car les impots veulent seulement leur paiement.
merci de tout coeur de votre aide.
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