Opposition sur vehicule achete
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mad
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10 avril 2018 à 15:46
gt.55
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4 réponses
verywell
10 avril 2018 à 16:59
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10 avril 2018 à 16:59
Bjr Mad
Faites la démarche que je vous ai indiqué ensuite on y verra plus clair.
Ce genre de désagrément arrive souvent après vente par les héritiers.
Le notaire aurait du vous fournir le certificat de situation administrative soi il a oublié ou ne l'a pas demandé.
Allez aux Impôts service "amende" ensuite on avisera.
Ne déposez pas de plaintes pour le moment car vous n'avez pas d’éléments afin d'agir.
Cdt
Faites la démarche que je vous ai indiqué ensuite on y verra plus clair.
Ce genre de désagrément arrive souvent après vente par les héritiers.
Le notaire aurait du vous fournir le certificat de situation administrative soi il a oublié ou ne l'a pas demandé.
Allez aux Impôts service "amende" ensuite on avisera.
Ne déposez pas de plaintes pour le moment car vous n'avez pas d’éléments afin d'agir.
Cdt
11 avril 2018 à 09:32
merci de tout coeur de votre aide.