Sous location à ses enfants et APL [Résolu]

Camillebb27 - 9 avril 2018 à 19:12 - Dernière réponse : Valenchantée 16989 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 20 mai 2018 Dernière intervention
- 11 avril 2018 à 12:24
Bonjour,

Je viens de trouver un appartement sur Paris pour vivre avec mon amoureux. Mais le propriétaire n’est d’accord pour signer seulement si le contrat de bail est au nom de mes parents car nous sommes étudiants. Ainsi mes parents seront les locataires.
Le propriétaire m’a dit que si nous faisons un contrat de sous location (légal évidemment), mon copain et moi pourront toucher les APL quand même.
Savez-vous si cela est vrai? Même si ce sont mes parents les locataires et qu’il y a donc un lien de parenté direct?
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11 réponses

djivi38 17078 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 20 mai 2018 Dernière intervention - 9 avril 2018 à 19:38
+2
Utile
bonjour,

voir :
https://www.toutsurmesfinances.com/immobilier/louer-un-appartement-a-sa-famille-montant-du-loyer-apl-reglementation.html
(Mise à jour le lundi 15 janvier 2018)

« Les APL et aides au logement en cas de location à sa famille :
- Location en ligne direct, de parent à enfant :
Si un père loue à sa fille ou qu'un enfant met la location à disposition de ses parents, le locataire n'a pas le droit de toucher des APL ou toute allocation logement. Quelle que soit sa configuration (montant du loyer, revenus de l'occupant, etc.), la location aux ascendants et descendants proscrit l'octroi des APL en toutes circonstances. »

cdt.
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Poisson92100 23625 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 10/04/2018 à 20:34
+2
Utile
Ne rentrez pas dans la magouille douteuse du bailleur qui veut dire absence du cadre "résidence principale" et taxe d'habitation sans allégements sociaux

Ce qu'on fait dans un cas comme le votre
Bail à votre nbom (donc vous aurez des apl) avec caution des parents
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Valenchantée 16989 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 20 mai 2018 Dernière intervention - 10 avril 2018 à 21:05
+1
Utile
Bonsoir,

Je ne comprends pas ces manières de faire des bailleurs. Vos parents seraient garants qu'ils seraient tout autant engagés que s'ils étaient locataires !

Vous signez le bail et vos parents se portent caution, c'est pourtant simple et le bailleur ne prend pas plus de risque !

Cdlt
celestedu35 4226 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 21 mai 2018 Dernière intervention - 10 avril 2018 à 22:06
bonsoir , le bailleur ne peut peut peut être pas prendre de garant si il a souscrit une assurance contre les loyers impayés
Valenchantée 16989 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 20 mai 2018 Dernière intervention - 11 avril 2018 à 12:24
Ben si, s'ils sont étudiants, les gamins ... mais bon apparemment, il n'a pas de garantie ...
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Camillebb27 - 10 avril 2018 à 22:12
+1
Utile
Bonsoir,

D’abord, merci à tous pour vos réponses, messages et conseils ! Après coup de téléphone à la Caf, il est impossible d’avoir les APL si le locataire et le sous locataire sont parents directs.

Dans mon cas, après longues discussions avec le propriétaire, il a accepté de mettre le bail à nos noms et que mes parents soient caution solidaire. C’est un soulagement pour moi et ça nous évite bien des galères comme certains l’ont dit.

Problème résolu donc.

Merci encore à tous,
Bonne soirée !
celestedu35 4226 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 21 mai 2018 Dernière intervention - 10 avril 2018 à 22:14
ah super pour vous alors nickel bonne continuation
djivi38 17078 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 20 mai 2018 Dernière intervention - 10 avril 2018 à 22:18
Contente pour vous :-)
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Camillebb27 - 9 avril 2018 à 19:42
0
Utile
Bonsoir,

Merci beaucoup pour cette réponse. J’avais connaissance de cette information. Mais dans ce cas précis, la nuance est que mes parents ne seront pas propriétaires mais locataires et moi sous-locataire. D’apres Vous, cela ne change donc rien ?

Merci beaucoup, bonne soiree
djivi38 17078 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 20 mai 2018 Dernière intervention - 9 avril 2018 à 19:57
Oui oui, j'ai bien saisi la nuance ! Mais je n'ai pas de texte de loi à vous soumettre pour votre cas bien précis :-/
Attendez d'autres réponses ou, éventuellement, faites une simulation sur le site de la CAF.
cdt.
Loli48 671 Messages postés jeudi 1 mars 2018Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 9 avril 2018 à 20:08
Bonjour
Je ne sais pas ce que dit la loi dans ce cas précis mais je peux vous dire que ça passera jamais au niveau de la caf. Vous vous lancez dans une belle galère.
Slt
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