Sous location à ses enfants et APL Résolu

Question

Bonjour, 

Je viens de trouver un appartement sur Paris pour vivre avec mon amoureux. Mais le propriétaire n’est d’accord pour signer seulement si le contrat de bail est au nom de mes parents car nous sommes étudiants. Ainsi mes parents seront les locataires.
Le propriétaire m’a dit que si nous faisons un contrat de sous location (légal évidemment), mon copain et moi pourront toucher les APL quand même.
Savez-vous si cela est vrai? Même si ce sont mes parents les locataires et qu’il y a donc un lien de parenté direct?

Poisson92100 · Accepted Answer

Ne rentrez pas dans la magouille douteuse du bailleur qui veut dire absence du cadre "résidence principale" et taxe d'habitation sans allégements sociaux

Ce qu'on fait dans un cas comme le votre 
Bail à votre nbom (donc vous aurez des apl) avec caution des parents

djivi38 · Answer

bonjour,

voir :
https://www.toutsurmesfinances.com/immobilier/louer-un-appartement-a-sa-famille-montant-du-loyer-apl-reglementation.html
(Mise à jour le lundi 15 janvier 2018)

« Les APL et aides au logement en cas de location à sa famille :
- Location en ligne direct, de parent à enfant :
Si un père loue à sa fille ou qu'un enfant met la location à disposition de ses parents, le locataire n'a pas le droit de toucher des APL ou toute allocation logement. Quelle que soit sa configuration (montant du loyer, revenus de l'occupant, etc.), la location aux ascendants et descendants proscrit l'octroi des APL en toutes circonstances. »

cdt.

Camillebb27 · Answer

Bonsoir,

Merci beaucoup pour cette réponse. J’avais connaissance de cette information. Mais dans ce cas précis, la nuance est que mes parents ne seront pas propriétaires mais locataires et moi sous-locataire. D’apres Vous, cela ne change donc rien ?

Merci beaucoup, bonne soiree

Valenchantée · Answer

Bonsoir,

Je ne comprends pas ces manières de faire des bailleurs. Vos parents seraient garants qu'ils seraient tout autant engagés que s'ils étaient locataires !

Vous signez le bail et vos parents se portent caution, c'est pourtant simple et le bailleur ne prend pas plus de risque !

Cdlt

Camillebb27 · Answer

Bonsoir,

D’abord, merci à tous pour vos réponses, messages et conseils ! Après coup de téléphone à la Caf, il est impossible d’avoir les APL si le locataire et le sous locataire sont parents directs.

Dans mon cas, après longues discussions avec le propriétaire, il a accepté de mettre le bail à nos noms et que mes parents soient caution solidaire. C’est un soulagement pour moi et ça nous évite bien des galères comme certains l’ont dit.

Problème résolu donc.

Merci encore à tous,
Bonne soirée !

Mounia · Answer

etant propriètaire d'un studio 
Mon fils peut il avoir droit a la PL
Merci

Mounia · Answer

Pour  avoir droit a  la   PL       J 'ai oublie de vous dire que c'est mon beau père qui est propriétaire
je ne suis pas adopter
Merci

Sous location à ses enfants et APL

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