Retrocession d'un lotissement
Tom54
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9 avril 2018 à 10:22
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 13 avril 2018 à 17:08
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2 réponses
aurad
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15 décembre 2021
278
13 avril 2018 à 17:08
13 avril 2018 à 17:08
bonjour,
la rétrocession du réseau d'assainissement doit être fait à celui qui en a la compétence. en d'autre terme si la commune n'a pas la compétence ce n'est pas a elle de décider. si elle a refusé c’est peut être que celui qui a la compétence a refusé. il y a déjà un point à vérifier de ce coté.
donc ce cas peut se produire. or pour bien acter les choses, lors du transfert il faut faire une division en volume, pour séparer la voie et les autres ouvrages du réseau d'assainissement. ce genre de division est assez rare, les géomètres et les notaires n'aiment pas.
par principe je trouve dommage de séparer cela. soit on refuse tout soit on accepte avec des conditions (remis en état, etc.). a voir auprès de la mairie pourquoi elle ne veut pas inclure le réseau d'assainissement;
pour ma part j'éviterai ce genre de situation, ce n’est que source d'ennui dans le futur.
cordialement,
la rétrocession du réseau d'assainissement doit être fait à celui qui en a la compétence. en d'autre terme si la commune n'a pas la compétence ce n'est pas a elle de décider. si elle a refusé c’est peut être que celui qui a la compétence a refusé. il y a déjà un point à vérifier de ce coté.
donc ce cas peut se produire. or pour bien acter les choses, lors du transfert il faut faire une division en volume, pour séparer la voie et les autres ouvrages du réseau d'assainissement. ce genre de division est assez rare, les géomètres et les notaires n'aiment pas.
par principe je trouve dommage de séparer cela. soit on refuse tout soit on accepte avec des conditions (remis en état, etc.). a voir auprès de la mairie pourquoi elle ne veut pas inclure le réseau d'assainissement;
pour ma part j'éviterai ce genre de situation, ce n’est que source d'ennui dans le futur.
cordialement,
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