Construction de plusieurs logement, quota HLM ?

arnaudr - 9 avril 2018 à 10:39 - Dernière réponse : kasom 25330 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 19 avril 2018 Dernière intervention
- 9 avril 2018 à 14:52
Bonjour à tous,

Je suis en projet de faire plusieurs logements, que je garderai pour les louer en tant que bailleur privé.

AI-je l'obligation de faire des logements sociaux si je dépasse un certain nombre de logement ?

Quel pourcentage ? a partir de combien de logement ?

Merci à tous,

Arnaud
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1 réponse

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kasom 25330 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 19 avril 2018 Dernière intervention - 9 avril 2018 à 14:52
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Utile
bonjour

le nombre de logements sociaux est propre à,chaque commune

alors rdv au service urbanisme de votre mairie ou sur son site pour consulter le PLU
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