Construction de plusieurs logement, quota HLM ?

arnaudr -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour à tous,

Je suis en projet de faire plusieurs logements, que je garderai pour les louer en tant que bailleur privé.

AI-je l'obligation de faire des logements sociaux si je dépasse un certain nombre de logement ?

Quel pourcentage ? a partir de combien de logement ?

Merci à tous,

Arnaud

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    bonjour

    le nombre de logements sociaux est propre à,chaque commune

    alors rdv au service urbanisme de votre mairie ou sur son site pour consulter le PLU
    0

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