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Construction de plusieurs logement, quota HLM ?

arnaudr - 9 avril 2018 à 10:39
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 9 avril 2018 à 14:52
Bonjour à tous,

Je suis en projet de faire plusieurs logements, que je garderai pour les louer en tant que bailleur privé.

AI-je l'obligation de faire des logements sociaux si je dépasse un certain nombre de logement ?

Quel pourcentage ? a partir de combien de logement ?

Merci à tous,

Arnaud

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 827
9 avril 2018 à 14:52
bonjour

le nombre de logements sociaux est propre à,chaque commune

alors rdv au service urbanisme de votre mairie ou sur son site pour consulter le PLU
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