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Construction de plusieurs logement, quota HLM ?

arnaudr -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour à tous,

Je suis en projet de faire plusieurs logements, que je garderai pour les louer en tant que bailleur privé.

AI-je l'obligation de faire des logements sociaux si je dépasse un certain nombre de logement ?

Quel pourcentage ? a partir de combien de logement ?

Merci à tous,

Arnaud
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1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
bonjour

le nombre de logements sociaux est propre à,chaque commune

alors rdv au service urbanisme de votre mairie ou sur son site pour consulter le PLU
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