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Mygegel Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2018 - 5 avril 2018 à 22:10
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 6 avril 2018 à 13:52
Bonjour je souhaiterais avoir un renseignement j'ai fait un dossier surendettement il a été recevable on m'a effacer toutes mes dettes j'ai reçu la notification du juge le 8 août 2017 mais le souci qui se passe le 20 février Pôle Emploi me réclame une somme d'argent ils m'ont mis mon dossier chez le l'huissier et j'ai reçu aujourd'hui un commandement de fins de saisie je voudrais savoir comment faire pour stopper la procédure avant que tu viennes chez moi pour saisir mes meubles car je n'ai pas trop d'argent pour payer la dette car en étant ficher Banque de France je n'ai plus de chèque ni de carte bleue merci pour votre aide

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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
6 avril 2018 à 13:10
Bonjour,

Transmettez la notification du juge pour l'effacement de dette à l'huissier et au pole emploi...

La somme réclamée par le Pole emploi correspond a quoi, et a quel date ?
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Mygegel Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2018
6 avril 2018 à 13:17
Bonjour la somme que Pôle Emploi me réclame c'est des somme de trop perçu que j'aurai touché en 2015 ils m'ont notifié le 20 février 2018 en sachant que moi j'ai reçu la notification du juge le 20 août 2017 concernant l'effacement de dette donc j'ai fourni à Pôle emploi effacement de dette ils l'ont rejeté car comme ils m'ont dit la dette elle a été notifier après août 2017 donc ne rentre pas dans l'effacement donc j'avais reçu hier un commandement de fin de saisie par le l'huissier me suis déplacée je me suis déplacée dans le bureau ce matin ils m'ont dit comme quoi ils feront pas de saisie à mon domicile car j'ai pris un arrangement avec eux et si je respecte pas la rangement ils seront contraints de procéder à la saisie de mes meubles
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
6 avril 2018 à 13:52
Ne prenez aucun arrangement avec l'huissier.
et faite une contestation devant le juge de l'exécution

la dette est antérieure à votre effacement
elle est donc effacée.
Sauf si c'est une dette consécutive à une fraude.

le mieux aurait été de contester directement la notification en février...
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