Cour en copropriété et travaux assainissements
PaulPoule
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PaulPoule Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2018 - 22 avril 2018 à 12:02
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Rochat1
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3 avril 2018 à 20:07
3 avril 2018 à 20:07
Bonsoir,
Le voisin doit d'abord obtenir l'autorisation de la copropriété pour intervenir dans le sous-sol de la cour. Un constat pourra être réalisé avant le début des travaux. Le voisin responsable de ces dégradations devra tout remettre dans l'état où se trouvait ce lieu commun à tous. Le revêtement devra être identique bien sûr. La durée du chantier devra être la plus courte possible.
Cdlt.
Le voisin doit d'abord obtenir l'autorisation de la copropriété pour intervenir dans le sous-sol de la cour. Un constat pourra être réalisé avant le début des travaux. Le voisin responsable de ces dégradations devra tout remettre dans l'état où se trouvait ce lieu commun à tous. Le revêtement devra être identique bien sûr. La durée du chantier devra être la plus courte possible.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 avril 2018 à 12:02
Se permis de rénovation et pas construction à été établie en 2015, il y avait une ancienne construction de plein pied à l'époque (sans eau, sans assainissement ni électricité).
Ils ont donc déposé une demande de rénovation, sauf qu'ils ont complétement démolis l'ancienne battisse et pour cause c'était du fibrociment (mur et toiture), sans permis de démolition.
Et donc la marie leur a accordé la demande, avec des plans réalisés à la main,sur des feuilles carreaux 21x29.7 (le truc fait à l'arrache) sans orientation. Pour une maison de plein pied à l'identique de l'ancienne avec logiquement juste un agrandissement, sauf que ce n'est pas ce qui a été réalisé.
Les travaux on démarré début 2017 et terminé fin de la même année. Sauf que pour le moment donc ils demandent de pouvoir passer eau, assainissement,électricité. Très clairement cette voisine m'a dit, que vu que le permis datait de 2015 que cela faisait plus de x temps, cela n'était plus attaquable.
J'avais pris rendez-vous avec l'urbanisme il y a 1 an environ, il devait passer voir les travaux, il n'ai jamais venu.
Vis à vis du permis de (rénovation) rien ne correspond, cette maison n'est pas de plein pied, elle dépasse la hauteur de la précédente....
Qu'elle recourt puis-je avoir et auprès de qui ?
Merci