Préavis et tout ce qui en suit
Jo
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djivi38 Messages postés 64915 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64915 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je dois déménager dans un mois avec la loi (loi azur) et j’ai donc trouvé un appartement en colocation. Je n’ai jamais déménagée et j’ai un peu peur des frais à venir pour pouvoir déménager sereinement. Je me demande si je dois payer les jours du mois + de la date du préavis et non + un mois a cause de la date. Voilà je ne sais pas si c’est clair
Je dois déménager dans un mois avec la loi (loi azur) et j’ai donc trouvé un appartement en colocation. Je n’ai jamais déménagée et j’ai un peu peur des frais à venir pour pouvoir déménager sereinement. Je me demande si je dois payer les jours du mois + de la date du préavis et non + un mois a cause de la date. Voilà je ne sais pas si c’est clair
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1 réponse
bonsoir,
ce n'est pas clair du tout !!!
Et ce n'est pas la loi "azur"... mais c'est la loi ALUR.
Quand un locataire donne son congé, il y a un préavis à respecter et loyer+charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, même s'il quitte le logement avant la fin du préavis, mais sauf si relocation avant la fin dudit préavis.
Tout préavis démarre, de date à date, à la réception du courrier R+AR de congé.
Exemples :
1--> si location meublée (préavis d'office de 1 mois) :
supposons que votre courrier R+AR de congé soit réceptionné par votre bailleur le 21 mars => votre préavis se termine le 21 avril.
- soit vous quittez le logement (après EDLS et remise des clés) le 21 avril et loyer+charges sont dus jusqu'au 21 avril.
- soit vous quittez le logement (après EDLS et remise des clés) le 10 avril et le logement est reloué le 15 avril : loyer+charges sont dus jusqu'au 14 avril inclus.
- soit vous quittez le logement (après EDLS et remise des clés) le 21 avril et le logement n'est pas reloué : loyer+charges sont dus jusqu'au 21 avril.
2--> si location nue : même principe, mais avec un préavis de 3 mois, sauf cas particuliers : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
A votre disposition si d'autres questions.
Cdt.
ce n'est pas clair du tout !!!
Et ce n'est pas la loi "azur"... mais c'est la loi ALUR.
Quand un locataire donne son congé, il y a un préavis à respecter et loyer+charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, même s'il quitte le logement avant la fin du préavis, mais sauf si relocation avant la fin dudit préavis.
Tout préavis démarre, de date à date, à la réception du courrier R+AR de congé.
Exemples :
1--> si location meublée (préavis d'office de 1 mois) :
supposons que votre courrier R+AR de congé soit réceptionné par votre bailleur le 21 mars => votre préavis se termine le 21 avril.
- soit vous quittez le logement (après EDLS et remise des clés) le 21 avril et loyer+charges sont dus jusqu'au 21 avril.
- soit vous quittez le logement (après EDLS et remise des clés) le 10 avril et le logement est reloué le 15 avril : loyer+charges sont dus jusqu'au 14 avril inclus.
- soit vous quittez le logement (après EDLS et remise des clés) le 21 avril et le logement n'est pas reloué : loyer+charges sont dus jusqu'au 21 avril.
2--> si location nue : même principe, mais avec un préavis de 3 mois, sauf cas particuliers : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
A votre disposition si d'autres questions.
Cdt.
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