Préavis et tout ce qui en suit
Jo
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3 avril 2018 à 22:51
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 4 avril 2018 à 00:03
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 4 avril 2018 à 00:03
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1 réponse
djivi38
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Modifié le 4 avril 2018 à 00:05
Modifié le 4 avril 2018 à 00:05
bonsoir,
ce n'est pas clair du tout !!!
Et ce n'est pas la loi "azur"... mais c'est la loi ALUR.
Quand un locataire donne son congé, il y a un préavis à respecter et loyer+charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, même s'il quitte le logement avant la fin du préavis, mais sauf si relocation avant la fin dudit préavis.
Tout préavis démarre, de date à date, à la réception du courrier R+AR de congé.
Exemples :
1--> si location meublée (préavis d'office de 1 mois) :
supposons que votre courrier R+AR de congé soit réceptionné par votre bailleur le 21 mars => votre préavis se termine le 21 avril.
- soit vous quittez le logement (après EDLS et remise des clés) le 21 avril et loyer+charges sont dus jusqu'au 21 avril.
- soit vous quittez le logement (après EDLS et remise des clés) le 10 avril et le logement est reloué le 15 avril : loyer+charges sont dus jusqu'au 14 avril inclus.
- soit vous quittez le logement (après EDLS et remise des clés) le 21 avril et le logement n'est pas reloué : loyer+charges sont dus jusqu'au 21 avril.
2--> si location nue : même principe, mais avec un préavis de 3 mois, sauf cas particuliers : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
A votre disposition si d'autres questions.
Cdt.
ce n'est pas clair du tout !!!
Et ce n'est pas la loi "azur"... mais c'est la loi ALUR.
Quand un locataire donne son congé, il y a un préavis à respecter et loyer+charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, même s'il quitte le logement avant la fin du préavis, mais sauf si relocation avant la fin dudit préavis.
Tout préavis démarre, de date à date, à la réception du courrier R+AR de congé.
Exemples :
1--> si location meublée (préavis d'office de 1 mois) :
supposons que votre courrier R+AR de congé soit réceptionné par votre bailleur le 21 mars => votre préavis se termine le 21 avril.
- soit vous quittez le logement (après EDLS et remise des clés) le 21 avril et loyer+charges sont dus jusqu'au 21 avril.
- soit vous quittez le logement (après EDLS et remise des clés) le 10 avril et le logement est reloué le 15 avril : loyer+charges sont dus jusqu'au 14 avril inclus.
- soit vous quittez le logement (après EDLS et remise des clés) le 21 avril et le logement n'est pas reloué : loyer+charges sont dus jusqu'au 21 avril.
2--> si location nue : même principe, mais avec un préavis de 3 mois, sauf cas particuliers : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
A votre disposition si d'autres questions.
Cdt.