Limites de propriété
Kaottt
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Kaottt -
Kaottt -
Bonjour,
Je me permet de poster un message sur ce forum car un proche a des problèmes avec ses limites de propriété, je m'explique: les limites cadastrale ne correspondes pas aux limites actuel, or cela fait plus de 50 ans que ces limites le sont ainsi. Le problème est donc le suivant, comment fonctionne la loi trentenaire et comment la faire fonctionner ? (Et quels sont les document nécessaire sachant que plusieurs personne ayant connu la maison avant moi ont fait des lettres (au propriétaire) contestant les limites cadastrale. Merci de vos résponses !
Je me permet de poster un message sur ce forum car un proche a des problèmes avec ses limites de propriété, je m'explique: les limites cadastrale ne correspondes pas aux limites actuel, or cela fait plus de 50 ans que ces limites le sont ainsi. Le problème est donc le suivant, comment fonctionne la loi trentenaire et comment la faire fonctionner ? (Et quels sont les document nécessaire sachant que plusieurs personne ayant connu la maison avant moi ont fait des lettres (au propriétaire) contestant les limites cadastrale. Merci de vos résponses !
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1 réponse
Le cadastre est fait pour prélever l’impots et ne délimite pas les propriétés.
Donc un géomètre expert pourras vous dire où sont les limites, il interrogeras les archives des géomètres expert pour d’illimité votre terrain
Donc un géomètre expert pourras vous dire où sont les limites, il interrogeras les archives des géomètres expert pour d’illimité votre terrain
djivi38
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"pour d’illimité".... pour DÉLIMITER....
Kaottt
Bonjour, je me permet de vous répondre car le problème est que justement les limites sur le plan cadastral ne sont pas les bonne, désormais ma question est la suivante, comment faire fonctionner la loi trentenaire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...