Droit de passage répartition des frais d'entretien
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djivi38 Messages postés 52619 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2025 - 2 avril 2018 à 21:52
djivi38 Messages postés 52619 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2025 - 2 avril 2018 à 21:52
Bonjour,
Nous avons un droit de passage pour accéder à notre maison. celui ci a été indemnisé par l'ancien propriétaire au moment de la construction de la maison. Ce droit de passage est aujourd'hui en très mauvais état et nous nous demandons qui à la charge de l'entretenir (terrain à moitié goudronné et à moitié graviés).
En faite, notre droit de passage passe par le parking du propriétaire. Sa propriété est composée de 5 appartements locatifs. Donc, pour être clair, nous partageons ce droit de passage avec 5 appartements locatifs. Comment est réparti le cout des frais d'entretien. On divise par le nombre de logement (6 en comptant le notre), ou par le nombre de propriétaire, donc juste nous et l'autre propriétaire.
Merci d'avance pour vos réponses.
Nous avons un droit de passage pour accéder à notre maison. celui ci a été indemnisé par l'ancien propriétaire au moment de la construction de la maison. Ce droit de passage est aujourd'hui en très mauvais état et nous nous demandons qui à la charge de l'entretenir (terrain à moitié goudronné et à moitié graviés).
En faite, notre droit de passage passe par le parking du propriétaire. Sa propriété est composée de 5 appartements locatifs. Donc, pour être clair, nous partageons ce droit de passage avec 5 appartements locatifs. Comment est réparti le cout des frais d'entretien. On divise par le nombre de logement (6 en comptant le notre), ou par le nombre de propriétaire, donc juste nous et l'autre propriétaire.
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Droit de passage répartition des frais d'entretien
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
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djivi38
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2 avril 2018 à 21:52
2 avril 2018 à 21:52
bonsoir,
le plus équitable est de faire une répartition à la surface des logements.
par ex.:
propriétaire A dispose de 5 logements pour un total de 500 m² habitables
propriétaire B dispose d'un logement de 120 m² habitables
soit 620 m² au total
la réfection du passage coûte... disons... 8000 €
=> propriétaire A paiera : 8000/620x 500 (et voit ensuite si c'est une charge récupérable sur ses locataires).
=> propriétaire B paiera : 8000/620x120
Je ne connais pas la physionomie du terrain de chaque logement par rapport à ce droit de passage, mais la répartition peut aussi se faire au mètre linéaire, depuis l'entrée du passage jusqu'au milieu du portail de chaque maison (ça a était notre cas : 1 propriétaire en début d'un chemin en "L", 1 un peu plus loin, 2 presque au bout et 1 au bout, et tout le monde était tombé d'accord sans aucun problème sur ce principe).
Quelque soit la répartition choisie, mieux vaut mettre les accords par écrit, daté et signé des 2 propriétaires.
cdt.
le plus équitable est de faire une répartition à la surface des logements.
par ex.:
propriétaire A dispose de 5 logements pour un total de 500 m² habitables
propriétaire B dispose d'un logement de 120 m² habitables
soit 620 m² au total
la réfection du passage coûte... disons... 8000 €
=> propriétaire A paiera : 8000/620x 500 (et voit ensuite si c'est une charge récupérable sur ses locataires).
=> propriétaire B paiera : 8000/620x120
Je ne connais pas la physionomie du terrain de chaque logement par rapport à ce droit de passage, mais la répartition peut aussi se faire au mètre linéaire, depuis l'entrée du passage jusqu'au milieu du portail de chaque maison (ça a était notre cas : 1 propriétaire en début d'un chemin en "L", 1 un peu plus loin, 2 presque au bout et 1 au bout, et tout le monde était tombé d'accord sans aucun problème sur ce principe).
Quelque soit la répartition choisie, mieux vaut mettre les accords par écrit, daté et signé des 2 propriétaires.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...