Droit de passage répartition des frais d'entretien
smiley01100
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djivi38 Messages postés 52061 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 2 avril 2018 à 21:52
djivi38 Messages postés 52061 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 2 avril 2018 à 21:52
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djivi38
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2 avril 2018 à 21:52
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bonsoir,
le plus équitable est de faire une répartition à la surface des logements.
par ex.:
propriétaire A dispose de 5 logements pour un total de 500 m² habitables
propriétaire B dispose d'un logement de 120 m² habitables
soit 620 m² au total
la réfection du passage coûte... disons... 8000 €
=> propriétaire A paiera : 8000/620x 500 (et voit ensuite si c'est une charge récupérable sur ses locataires).
=> propriétaire B paiera : 8000/620x120
Je ne connais pas la physionomie du terrain de chaque logement par rapport à ce droit de passage, mais la répartition peut aussi se faire au mètre linéaire, depuis l'entrée du passage jusqu'au milieu du portail de chaque maison (ça a était notre cas : 1 propriétaire en début d'un chemin en "L", 1 un peu plus loin, 2 presque au bout et 1 au bout, et tout le monde était tombé d'accord sans aucun problème sur ce principe).
Quelque soit la répartition choisie, mieux vaut mettre les accords par écrit, daté et signé des 2 propriétaires.
cdt.
le plus équitable est de faire une répartition à la surface des logements.
par ex.:
propriétaire A dispose de 5 logements pour un total de 500 m² habitables
propriétaire B dispose d'un logement de 120 m² habitables
soit 620 m² au total
la réfection du passage coûte... disons... 8000 €
=> propriétaire A paiera : 8000/620x 500 (et voit ensuite si c'est une charge récupérable sur ses locataires).
=> propriétaire B paiera : 8000/620x120
Je ne connais pas la physionomie du terrain de chaque logement par rapport à ce droit de passage, mais la répartition peut aussi se faire au mètre linéaire, depuis l'entrée du passage jusqu'au milieu du portail de chaque maison (ça a était notre cas : 1 propriétaire en début d'un chemin en "L", 1 un peu plus loin, 2 presque au bout et 1 au bout, et tout le monde était tombé d'accord sans aucun problème sur ce principe).
Quelque soit la répartition choisie, mieux vaut mettre les accords par écrit, daté et signé des 2 propriétaires.
cdt.