Abus de pouvoir du syndic

Milla - 1 avril 2018 à 20:56 - Dernière réponse : Nemesis6 5 Messages postés dimanche 1 avril 2018Date d'inscription 14 septembre 2018 Dernière intervention
- 14 sept. 2018 à 15:45
Bonjour,

En septembre 2017 je fais l'acquisition d'une parcelle de terrain dans un PRL parc résidentiel de loisirs.
Il y a un peu plus d'un mois je téléphone au syndic afin de connaitre la date limite à laquelle je peux installer mon habitation sans créer trop de gêne étant donné que l'on arrive sur les beaux jours.
A cela on me répond qu'il faut que mon habitation soit validé, j'envoie donc la photo de l'habitation que je compte installer et 1H30 après on m'oppose un refus et me demande de soumettre un autre projet.
J'ai demandé le cahier des charge justifiant ce refus et ait indiqué que le notaire ne me l'avait pas fourni à l'achat du terrain.
Cette décision arbitraire et totalitaire est prise par une seule et unique personne, la gestionnaire de copropriété, qui, avec les membres du conseil syndical exerce un pouvoir et une autorité sur les copropriétaires qui constituent l'ensemble du domaine.
Que faire?
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6 réponses

Rochat1 10374 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 29 juin 2018 Dernière intervention - 2 avril 2018 à 11:35
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Merci
Bonjour,

Lors de l'achat de ce terrain, vous étiez-vous renseigné sur le fonctionnement d'un PRL ? Des contraintes et exigences sont de mises sur ce type de propriété. Prenez connaissance de ce site.

http://www.rocalia.fr/fr/definition--reglementation--legislation-d-un-parc-resident-gc6.html

D'après ces textes, les habitations doivent être d'un aspect homogène. Donc, vous devrez vous plier à ces contraintes !
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Nemesis6 5 Messages postés dimanche 1 avril 2018Date d'inscription 14 septembre 2018 Dernière intervention - 2 avril 2018 à 15:56
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Merci
Bonjour,
Tout d abord merci pour votre reponse.
Oui je me suis renseignée sur les PRL et la seule obligation que j avais était de ne pas installer tente caravane ou camping cars. C est du moins la règle à observer sur ce domaine.
Seuls les chalets et mobilhomes sont acceptes.
Le chalet que je compte installer est dit atypique et son fabricant l a d ailleurs appelé la roulotte tonneau.
Chalet qui répond aux normes PRL et qui ne depasse pas 40 m2.
Ci joint le modele


Suite a l envoi de cette photo le syndic m a envoyé un recommandé me menacant de poursuite si je m installais
Recommandé qui fait état d un cahier des charges qui ne m a encore à l heure d aujourd hui jamais ete donne a connaissance.....et que le notaire ne m a jamais fournis
Ni meme au 20 derniers acquereurs.

Enfin cette decision n a pas ete porte a connaissance de l ensemble des coproprietaires.
Personne hormis les 5 personnes qui composent le conseil syndical et la gestionnaire de copropriete ne sont au courant qu ils sont prets a engager une procedure d expulsion si je m installe......Une AG est prevue le 21 de ce mois et nul part sur la convocation il n est fait etat de l interdiction de mme x de s installer.

J ai contacté le vendeur qui m a vendu le terrain et qui est stupefait de ce qui m arrive.....celui ci est rentré en contact avec le responsable de l agence en demandant le cahier des charges qui justifie cette decision.
Il m a parlé de casser la vente du terrain et de poursuivre le notaire le syndicat et le conseil syndical.
Rochat1 10374 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 29 juin 2018 Dernière intervention - 2 avril 2018 à 16:50
La création d’un PRL fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme spécifique, communément appelé le permis d’aménager En application de l'article R.421-19 du code de l'urbanisme. Ce dernier a pour but de fixer l’implantation des habitations légères de loisir (H.L.L), il impose la réalisation par le constructeur d’installations communes définies par les arrêtés.

Parc résidentiel de loisirs

Depuis l’arrêté du 28 septembre 2007 (paragraphe 2. Art. 111-9 et 111-10) Les aménagements et installations des PRL doivent respecter les normes d’urbanisme, d’insertion paysagère et d’aménagement. Ces aménagements et installations (implantation de haies, talus, constructions…) doivent limiter l’impact visuel depuis l’extérieur des hébergements.

Comprenez que vous ne pouvez pas installer ce que vous voulez !

Votre vendeur vous raconte des bêtises mais n'a aucun pouvoir sur cette entité.
Nemesis6 5 Messages postés dimanche 1 avril 2018Date d'inscription 14 septembre 2018 Dernière intervention - 2 avril 2018 à 17:47
D accord, dans ce cas pourquoi ne pas justifier le refus par un texte qui explicitement et juridiquement m interdit mon chalet.
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Nemesis6 5 Messages postés dimanche 1 avril 2018Date d'inscription 14 septembre 2018 Dernière intervention - 2 avril 2018 à 16:11
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Merci
J oubliais de dire que le seul argument que la gestionnaire de copropriete m avance c est que mon habitation ne correspond pas a l harmonie du domaine!!!!!!......oui je dois me contenter de ça.
Et en plus elle me dit au telephone qu elle va s enerver
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Nemesis6 5 Messages postés dimanche 1 avril 2018Date d'inscription 14 septembre 2018 Dernière intervention - 14 sept. 2018 à 15:45
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Merci
ils auraient tords de se gêner quand tu sais que les dommages et intérets dans ce genre de litige sont plafonnés à 2500 euros pour un avocat qui va t'en couter 3000.
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