Notification d’un jugement

- - Dernière réponse : bouchervegan
Messages postés
21
Date d'inscription
lundi 25 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2019
- 28 nov. 2019 à 16:35
Bonjour,
J’ai reçu une notification de jugement.
Il est indiqué sur la première page :

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint votre copie exécutoire du jugement rendu par le juge aux Affaires Familiales. Si vous désirer procéder à son exécution, vous devez la faire signifier à votre adversaire par l’intermédiaire d’un huissier.

Et en dernière page :
Dit qu’il ne sera pas procédé à la signification du présent jugement, mais qu’il sera notifié par le greffe par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties conformément aux dispositions de l’article 1142 du code de procédure civile.

Et il y a un tampon derrière qui dit : en conséquence la république française mande et ordonne à tous huissiers de justices, sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution.

Que dois-je faire à présent? Dois-je contacter un huissier pour que le jugement soit mis à exécution?
Il n’y a pas d’avocats, pour aucune des parties. C’est pas un divorce c’est une garde exclusive qui m’a été attribué et un droit de visite médiatisé pour le papa. Aucune pension alimentaire.

Merci
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
21
Date d'inscription
lundi 25 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2019
5
0
Merci
Bonjour,
Oui vous devez lui signifier la décision par l’intermédiaire d’un huissier, ça vous coûtera une centaine d’euros de mémoire.
Commenter la réponse de bouchervegan
Dossier à la une