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2 réponses
24 mai 2023 à 21:56
Bonsoir Lucas,
Toutes vos demandes sont rejetées (et toutes les suivantes le seront aussi) et c'est totalement normal, car vous ne maitriser pas du tout le statut d'une entreprise.
Pour vous en sortir, il faut absolument que vous maitrisiez les termes pour éviter ces refus a répétition.
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Tout d'abord, le statut fiscal/social de l'autoentrepreneur n'existe plus depuis le 1er janvier 2016...
Il a été remplacé par le statut fiscal/social de la microentreprise.
Dans les deux cas, votre statut juridique est l'entreprise individuelle (dite "EI").
.
Sauf que... et c'est là que vous êtes dans le flou total, une entreprise individuelle, ce n'est pas une société.
Une société possède sa propre personne morale, et existe sans avoir besoin d'une personne physique.
Alors qu'une entreprise ne possède aucune personne morale, car c'est une personne physique qui "devient" sa propre entreprise (on parle alors d'être a son compte).
Vu que vous êtes "1", vous ne pouvez avoir qu'une seule entreprise (vous-même).
Vous ne pouvez pas avoir plusieurs entreprise car vous n'avez qu"un seul corps (pour imager la chose).
A votre décès, votre entreprise cesse d'exister immédiatement (contrairement a une société).
Dès lors que vous fermez votre entreprise individuelle (sous statut de la micro,ou autre), vous pouvez uniquement la rouvrir, mais jamais en créer une nouvelle.
.
Pour que votre démarche aboutisse, vous devez "rouvrir" votre entreprise, et non en re-créez une.
D'ailleurs, quand vos formalités seront terminées, vous verrez que l'INSEE vous attribuera le même code Siren que lors de votre activité de livreur. Vous pourrez alors effectuer votre nouvelle activité avec ce Siren qui vous est attribué a vie.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mai 2023 à 13:35
Vous êtes obligés d'être aussi désobligeant avec lui ? C'est peut-être évident pour vous mais pas pour tout le monde...
25 mai 2023 à 16:38
Bonjour Bidule,
Et vous, la politesse, c'est pour quand? Vous connaissez?
J'ai pris un certain temps pour expliquer ma réponse afin que d'autres personnes puissent s'en servir dans leur propre cas. Je n'ai pas a être ni gentil ni faire du social lorsque l'on parle de choses sérieuses comme les entreprises. J'informe, c'est tout. Et si parfois certains de mes propos peuvent choquer, c'est que le lecteur n'est pas fait pour être entrepreneur, car il en verra d'autres et des pires..
Cordialement... si si ;)
23 oct. 2023 à 22:23
Bonjour,
Je vous remercie pour vos explications.
Je me trouve dans un cas similaire. J'ai eu l'inpi qui m'a dit de radier mon activité car elle n'est pas compatible avec celle que je souhaite créer/faire.
J'ai donc radier mon activité et créer une nouvelle. ca a bien été accepté par l'inse et cma mais rejeter par le greffe de Versailles.
Que dois je faire ?
Merci par avance.
Bien à vous.
Olivier