Récidive d'alcool au volant, prison ?
Résolu
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mercredi 26 janvier 2011
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13 août 2012
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6 mars 2012 à 20:53
6 mars 2012 à 20:53
Bonsoir,
En matière pénale, mesure accordée par une juridiction pénale qui dispense une personne condamnée d'exécuter la peine dans sa globalité ou en partie. Il existe principalement deux sortes de sursis : * Le sursis simple : le condamné est dispensé d'exécuter la peine prononcée.
* Le sursis avec mise à l'épreuve : mesure permettant à la personne condamnée d'être dispensée de tout ou partie de sa peine d'emprisonnement, à condition de respecter certaines obligations fixées par le magistrat (interdiction de lieux ou de rencontrer certaines personnes...). S'il n'exécute pas ses obligations, il devra exécuter la peine.
Toutefois, s'il est condamné à une peine d'emprisonnement pour une nouvelle infraction commise pendant le délai d'épreuve prévu par la loi, le sursis est révoqué et la peine est mise à exécution.
En matière civile, un sursis à statuer est prononcé lorsque le déroulement d'un procès doit être suspendu, dans l'attente d'un événement déterminé par le juge.
Source: fiche du forum.
En matière pénale, mesure accordée par une juridiction pénale qui dispense une personne condamnée d'exécuter la peine dans sa globalité ou en partie. Il existe principalement deux sortes de sursis : * Le sursis simple : le condamné est dispensé d'exécuter la peine prononcée.
* Le sursis avec mise à l'épreuve : mesure permettant à la personne condamnée d'être dispensée de tout ou partie de sa peine d'emprisonnement, à condition de respecter certaines obligations fixées par le magistrat (interdiction de lieux ou de rencontrer certaines personnes...). S'il n'exécute pas ses obligations, il devra exécuter la peine.
Toutefois, s'il est condamné à une peine d'emprisonnement pour une nouvelle infraction commise pendant le délai d'épreuve prévu par la loi, le sursis est révoqué et la peine est mise à exécution.
En matière civile, un sursis à statuer est prononcé lorsque le déroulement d'un procès doit être suspendu, dans l'attente d'un événement déterminé par le juge.
Source: fiche du forum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mars 2012 à 21:04
6 mars 2012 à 21:08
Il y a de forte chance que cela influence la décision du juge.
6 mars 2012 à 21:19
23 mars 2012 à 12:43
sachant qu'il y a moins de 4 ans il a été déjà été pris en alcooémie avec suspension de permis pendant 6 mois mais prise de sang jamais bonne donc en tout il a récupéré son permis 18 mois plus tard
il avait à cette époque une mise à l'épreuve
que risque t-il lors de son procès ?
et si il apporte les preuve lors de son jugement (car jugement dans plus de 4 mois) qu'il est clean car il s'est soigné le juge sera-t-il plus clément ,