Alcool et stupefiants au volant
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Pakichtou
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Pakichtou Messages postés 10 Date d'inscription lundi 14 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2011 - 14 mai 2011 à 15:33
Pakichtou Messages postés 10 Date d'inscription lundi 14 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2011 - 14 mai 2011 à 15:33
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nautilewarrior
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16 mars 2011 à 13:21
16 mars 2011 à 13:21
Bonjour,
(bonjour à vous également sophiag vous avez parfaitement répondu à Pakichtou)
Vous avez commis deux délits distincts : la conduite sous l'empire d'un état alcoolique (CEEA) et la conduite sous l'emprise de produits stupéfiants.
Vous avez certainement été place en Garde à Vue, à l'issue de laquelle vous avez certainement été avisé des suites que comptais donner le procureur de la République (date d'audience par exemple)
- votre permis de conduire a fait l'objet d'une suspension administrative prise par le préfet ( vous devez connaitre la durée de la suspension, ou cela va vous être notifié).
- Au tribunal la peine encourue est :
- Peine d'emprisonnement de 02 ans et 4500 euros d'amende
- il peut y avoir une suspension de votre permis ou une annulation pour une durée de 03 ans au maximum.
-Vous pourrez être obligé à suivre un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage des stup et /ou des dangers de la route.
Le procureur peut également demander ( ou substituer la peine ) à une injonction thérapeutique (obligation de soins)
POUR L'AVOCAT
Un conseil : n'attendez pas la convocation au tribunal pour entamer les démarches, plus l'avocat est contacté précocement et plus il a de temps pour étudier votre dossier. (le lien internet que vous a fourni Sophiag vous explique toute les démarches pour l'aide juridictionnelle)
POUR LES STUPEFIANTS
- ne serait-ce que pour récupérer votre permis , vous allez devoir subir un examen médical qui aura pour but de savoir si vous continuez à consommer de l'alcool ou des produits stupéfiants : NE RESTE PAS EN CONTACT AVEC DES CONSOMMATEUR DE STUPEFIANTS ( évitez les soirée en boite ou chez des amis où ça fume), pour la simple et bonne raison que vous risquez d'inhaler de la fumée et que celle ci contient également des stup (forcément) , vous serez donc positif, car fumeur "passif".
POUR LE PROCUREUR :
cela m'étonnerait qu'il vous reçoive à votre demande ( vu tout le boulot qu'il ont, ils ont en général pas beaucoup de temps) mais ça coute rien d'essayer par l'intermédiaire de votre avocat, vous serez convoqué ( si ce n'est déjà fait), cependant, si vous pouvez apporter des preuves de votre " rédemption" n'hésitez pas, cela pourra orienter le procureur vers des mesures alternatives aux poursuite ( par exemple comme cité plus haut un stage de sensibilisation),
- une mesure de composition pénale ( je rentre pas dans les détails ca risque de devenir compliqué.
LA MEILLEURE SOLUTION:
-Vous pouvez surtout , (et c'est ce que je vous conseille) demandé à bénéficier d'une mesure de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité ( c'est en fait l'équivalent du plaidé coupable américain), c'est votre avocat qui la demandera , le procureur peut la refuser , mais s'il l'accepte : FONCEZ
En clair sur la CRPC : vous reconnaissez avoir commis le délit et vous acceptez la peine proposée , elle est toujours avantageuse à celle que vous risquez si vous passez devant le tribunal correctionnel pour les délits que vous avez commis vous aurez probablement :( rien n'est sûr , c'est le procureur qui décide, c'est uniquement à titre indicatif)
- une amende ( moins de 1000 euros)
- une suspension du permis de conduire ( pour 3 -4 mois)
- une peine d'emprisonnement de quelques mois avec sursis.
Voilà je pense avoir à peu près fait le tour, Bon courage.
Cordialement.
(bonjour à vous également sophiag vous avez parfaitement répondu à Pakichtou)
Vous avez commis deux délits distincts : la conduite sous l'empire d'un état alcoolique (CEEA) et la conduite sous l'emprise de produits stupéfiants.
Vous avez certainement été place en Garde à Vue, à l'issue de laquelle vous avez certainement été avisé des suites que comptais donner le procureur de la République (date d'audience par exemple)
- votre permis de conduire a fait l'objet d'une suspension administrative prise par le préfet ( vous devez connaitre la durée de la suspension, ou cela va vous être notifié).
- Au tribunal la peine encourue est :
- Peine d'emprisonnement de 02 ans et 4500 euros d'amende
- il peut y avoir une suspension de votre permis ou une annulation pour une durée de 03 ans au maximum.
-Vous pourrez être obligé à suivre un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage des stup et /ou des dangers de la route.
Le procureur peut également demander ( ou substituer la peine ) à une injonction thérapeutique (obligation de soins)
POUR L'AVOCAT
Un conseil : n'attendez pas la convocation au tribunal pour entamer les démarches, plus l'avocat est contacté précocement et plus il a de temps pour étudier votre dossier. (le lien internet que vous a fourni Sophiag vous explique toute les démarches pour l'aide juridictionnelle)
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- ne serait-ce que pour récupérer votre permis , vous allez devoir subir un examen médical qui aura pour but de savoir si vous continuez à consommer de l'alcool ou des produits stupéfiants : NE RESTE PAS EN CONTACT AVEC DES CONSOMMATEUR DE STUPEFIANTS ( évitez les soirée en boite ou chez des amis où ça fume), pour la simple et bonne raison que vous risquez d'inhaler de la fumée et que celle ci contient également des stup (forcément) , vous serez donc positif, car fumeur "passif".
POUR LE PROCUREUR :
cela m'étonnerait qu'il vous reçoive à votre demande ( vu tout le boulot qu'il ont, ils ont en général pas beaucoup de temps) mais ça coute rien d'essayer par l'intermédiaire de votre avocat, vous serez convoqué ( si ce n'est déjà fait), cependant, si vous pouvez apporter des preuves de votre " rédemption" n'hésitez pas, cela pourra orienter le procureur vers des mesures alternatives aux poursuite ( par exemple comme cité plus haut un stage de sensibilisation),
- une mesure de composition pénale ( je rentre pas dans les détails ca risque de devenir compliqué.
LA MEILLEURE SOLUTION:
-Vous pouvez surtout , (et c'est ce que je vous conseille) demandé à bénéficier d'une mesure de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité ( c'est en fait l'équivalent du plaidé coupable américain), c'est votre avocat qui la demandera , le procureur peut la refuser , mais s'il l'accepte : FONCEZ
En clair sur la CRPC : vous reconnaissez avoir commis le délit et vous acceptez la peine proposée , elle est toujours avantageuse à celle que vous risquez si vous passez devant le tribunal correctionnel pour les délits que vous avez commis vous aurez probablement :( rien n'est sûr , c'est le procureur qui décide, c'est uniquement à titre indicatif)
- une amende ( moins de 1000 euros)
- une suspension du permis de conduire ( pour 3 -4 mois)
- une peine d'emprisonnement de quelques mois avec sursis.
Voilà je pense avoir à peu près fait le tour, Bon courage.
Cordialement.