Pas de caution
Maie
-
31 mars 2018 à 08:16
hoquei44 Messages postés 16402 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 31 mars 2018 à 08:31
hoquei44 Messages postés 16402 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 31 mars 2018 à 08:31
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xplom
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31 mars 2018 à 08:22
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bonjour
je me demande bien quelle est cette bizarrerie....
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hoquei44
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31 mars 2018 à 08:31
31 mars 2018 à 08:31
Bonjour,
La caution étant la personne chargée de pallier l'éventuelle défaut de paiement de votre part, il est inutile pour un propriétaire de demander une caution une fois que les dettes ne se génèrent plus. C'est un peu comme si vous preniez une assurance une voiture après que vous l'ayez envoyé au ferrailleur.
Mais je pense que vous évoquiez plutôt ce que l'on appel le dépôt de garantie, qui contrairement à la caution qui est une personne, est quant à lui un dépôt d'argent.
Du même principe que pour la caution, un dépôt de garantie risque à couvrir un risque. S'il n'y a plus de risque, il n'y a plus à avoir de dépôt de garantie.
Par contre, cela n'entrave en rien le propriétaire de vous réclamer le montant des réparations à effectuer. Un dépôt de garantie n'est pas une franchise, il s'agit simplement d'une avance. Si le montant des travaux est moins important que le montant du dépôt de garantie, le propriétaire doit vous rembourser ; et cela marche aussi dans l'autre sens, si le montant des travaux est supérieur, vous devez payé la différence.
Comme vous n'avez pas versé de dépôt de garantie, en cas de réalisation de travaux, vous êtes certain d'avoir à sortir de l'argent, ce qui n'aurait pas forcément été le cas si vous aviez versé un dépôt de garantie. Mais au final, c'est neutre, quelque soit le versement ou non d'une dépôt de garantie cela revient au même car vous serez toujours redevable de la même somme.
CB
La caution étant la personne chargée de pallier l'éventuelle défaut de paiement de votre part, il est inutile pour un propriétaire de demander une caution une fois que les dettes ne se génèrent plus. C'est un peu comme si vous preniez une assurance une voiture après que vous l'ayez envoyé au ferrailleur.
Mais je pense que vous évoquiez plutôt ce que l'on appel le dépôt de garantie, qui contrairement à la caution qui est une personne, est quant à lui un dépôt d'argent.
Du même principe que pour la caution, un dépôt de garantie risque à couvrir un risque. S'il n'y a plus de risque, il n'y a plus à avoir de dépôt de garantie.
Par contre, cela n'entrave en rien le propriétaire de vous réclamer le montant des réparations à effectuer. Un dépôt de garantie n'est pas une franchise, il s'agit simplement d'une avance. Si le montant des travaux est moins important que le montant du dépôt de garantie, le propriétaire doit vous rembourser ; et cela marche aussi dans l'autre sens, si le montant des travaux est supérieur, vous devez payé la différence.
Comme vous n'avez pas versé de dépôt de garantie, en cas de réalisation de travaux, vous êtes certain d'avoir à sortir de l'argent, ce qui n'aurait pas forcément été le cas si vous aviez versé un dépôt de garantie. Mais au final, c'est neutre, quelque soit le versement ou non d'une dépôt de garantie cela revient au même car vous serez toujours redevable de la même somme.
CB
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