Déclarer couple au RSA avec étudiant étranger

Loup1989 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 30 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2018 - Modifié le 30 mars 2018 à 18:51
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 30 mars 2018 à 18:54
Bonjour,

Ma situation est compliquée et je vais donc essayé de la résumer simplement :

Au RSA depuis 2 ans (j'étais alors célibataire) hébergé à titre gratuit chez mes parents, je suis tombé amoureux d'une étrangère (membre de l'EU) il y a plus d'un ans, notre situation est devenue sentimentalement sérieuse sur internet et elle est venue continuer ses études en France en faisant donc une "déclaration de revenu suffisant" lors de son inscription à la FAC de par ses propres économies et l'aides ponctuelle de sa mère mais qui c'est révélé vite insuffisant du fait de la différence de niveau de vie avec son pays (ce qui fait que je l'aide aujourd’hui donc indirectement avec l'alimentation et rien de plus en effet elle sent déjà mal simplement pour l'alimentaire et l'hébergement offert par mes parents).

A son arrivé je me suis demandé si je devais la déclarer à la CAF sachant qu'elle est à la fois étrangère et étudiante (et a donc droit à rien), j'ai essayé de me renseigner sur internet sans succès et à l'accueil de la CAF ont m'a dit des choses aberrantes (exemple : une étudiant étranger doit payer avec ses bourses d'étude la subsistance de son conjoint même si il vie en chambre universitaire) mais elle pensait alors faire une demande de logement étudiant et je me suis dis que ne vivant pas sous le même toit il n y avait pas de problème.

Mais on c'est rendu compte que ce n'était pas possible et elle c'est donc installé à titre gratuit chez mes parents elle aussi, on se disait que je trouverais vite un travail et qu'on se déclarera quand nous prendrons un appartement ensemble. Sachant que je comptais fortement sur un contrat aidé pour Octobre (tombé à l'eau suit à sa suppression) mon référent RSA de l'époque et une assistante sociale m'ont déconseillé de déclarer inutilement des choses. Mais je me rendais bien compte qu'ils n'était pas sure d'eux du fait de ma situation compliquée.

Devant les difficultés à trouver un emploi je me suis alors lancé à corps perdu en Janvier dans une activité de micro-entreprise mais je n'arrive pas à dégager de revenus suffisant pour sortir du RSA (en réalité mon CA est à 0 et ça me fait même perdre du revenu au point où je n'arrive plus à joindre les deux bouts) ... la seule chose qui me permet de m'accrocher c'est que ma relation amoureuse marche incroyablement bien et qu'elle réussie très bien ses études.

Le problème c'est que même si je ne tire aucun avantage de cette situation (je rappel elle n'a pas de ressources) et qu'on ne peut pas me reprocher de percevoir des revenus cachés (en fait je cache une charge en réalité) je me rends compte en lisant des articles sur les "contrôles RSA à domicile" que ma bonne foi ne pourrait pas suffire face à l'administration. Et au plus je lis au plus je m'inquiète (par exemple mes parents m'ont prêté récemment de quoi faire un soin dentaire que je n'arrivais pas à payé depuis un ans ... et là je lis que ça peut être considéré comme une fraude aussi ...) en imaginant des scénarios catastrophes où je me retrouve a devoir de l'argent que je n'ai pas ou que cela met en danger ma relation (elle me dit qu'elle ne devrait pas être la) ou encore les études en France de ma petite amie.

Donc que faire pour sortir de cette situation? Est ce que ma bonne foi et le fait que je n'ai pas perçu de revenus cachés peut être entendu par la CAF?

Merci d'avance.

1 réponse

gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 650
30 mars 2018 à 18:54
Bonjour.
Vous vous sortirez de cette situation en trouvant un travail.
Cdt
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