Cible -
30 mars 2018 à 22:29 - Dernière réponse : jodelariege1419
Messages postés jeudi 18 février 2016Date d'inscription
14 août 2018
Dernière intervention
- 31 mars 2018 à 17:56
Bonjour, suite à un courrier de la caf, je suis convoqué à un rendez vous avec un contrôleur. je vis seul dans un studio, je touche l'apl et le RSA depuis un an.
Je n'ai pas ouvert de conteur EDF pour de multiples raisons, notamment parce que je me servais de l'appartement comme une chambre pour dormir, je n'y étais que le soir et pas tous le temps, la journée j'étais chez ma copine pour m'occuper de sa fille et faire des recherches d'emplois, mais ma relation s’étant approfondis avec la dame, je n'y ai quasiment plus mis les pieds de l'hiver aussi parce que l'appartement est une horreur (VMC bruit de l'enfer, porte qui ne s'ouvre pas une fois sur deux, toilettes qui fuis, douche qui déborde tout le temps). Pour ce qui est de mon compte, je suis incapable de gérer mes finances pour en avoir déjà fait les frais et me suis retrouvé avec de nombreux frais bancaire, de ce fait, je vire la quasi totalité de mon RSA à ma copine qui m'aide à gérer les frais engendré par l'appartement, téléphone, 4g en faisant les virements à ma place et me fournissant ce dont j'ai besoin en rapport avec ce que je touche.
la question est qu'est ce que je risque en l'état ? ai-je été en faute ? jusqu'au à la réception du courrier, je n'imaginais aucune faute de ma part mais à la réception, j'ai commencé à douter.
merci de votre aide
gt.556373
Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut
14 août 2018
Dernière intervention -30 mars 2018 à 22:47
5
Merci
Bonsoir,
Si vous habitez plus souvent chez quelqu'un d'autre que chez vous, vous ne devriez plus toucher l'APL pour ce logement...
De plus, si elle touche des allocations, la personne qui vous héberge risque aussi des ennuis avec la CAF si vous vivez chez (avec) elle et qu'elle a déclaré vivre seule !
Normal, l'un comme l'autre avez fait de fausses déclarations...
maylin2722939
Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut
14 août 2018
Dernière intervention -31 mars 2018 à 08:28
bonjour cible
Mais vivre avec elle c'est également participer au dépenses du foyer, ce que je ne fais pas ba si........
je vire la quasi totalité de mon RSA à ma copine Non seulement vous participez, mais elle doit déclarer cette entrée de revenu....... Ce que la CAF ne va pas manquer de vérifier....
Bonne journée
je le faisait avant tout pour des raisons pratiques, elle ne profite en rien de cet argent, si je fournis les relevé bancaire de ma copine avec toutes mes dépenses dessus est ce que ça ne prouve pas qu'elle utilise pas cet argent pour elle ?
Vous allez lui déclencher un contrôle à elle aussi..
Vous ne savez pas ce qu'est une procuration .. et le soir vous surfez en vous éclairant à la bougie, ou au gaz , parce qu'on suppose que vous avez le gaz, sauf à aimer les douches glacées le matin..
Mais vivre avec elle c'est également participer au dépenses du foyer, ce que je ne fais pas
C'est que vous faites, puisque vous virez votre RSA sur son compte, elle dispose donc de votre argent.
oui mais mes prélèvements sont également sur son compte et je peux justifier de mes dépenses sur son compte.
non le soir je rentrais je me mettais au lit avec un film sur mon portable, pas de gaz non. Le matin je me levais pour allez l'aider pour sa fille et commencer mes recherches ect..
Comment ça je vais lui déclencher un contrôle ? si j'amène ces relevés bancaire vous voulez dire ?
maylin2722939
Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut
14 août 2018
Dernière intervention -31 mars 2018 à 09:13
le controleur est en droit de vous demander VOS relevés bancaires pour vérifier vos entrees et vos sorties; Donc, il va vous demander qui est la personne a qui vous virer votre RSA dans sa presque totalité (pas besoin de ses relevés a elle puisqu il aura les votres) !!!! ensuite il déclanchera un controle chez votre copine vous voir si elle déclare bien en entrée de revenus votre virement. C est aussi simple que cela. Vous fonctionnez comme un couple et un couple cela se déclare, meme si vous n habitez pas sours le meme toit d autant plus que payer un loyer pour un logement inhabitable (pas d electricité, gaz etc...) donc rien a votre nom est plus que suspect.
maylin2722939
Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut
14 août 2018
Dernière intervention -31 mars 2018 à 10:01
selon ce que découvrira le contoleur :
1 - remboursement avec avertissement
2 - remboursement avec pénalité financière
3- remboursement avec dépot de plainte
pour vous le niveau 2 serait d après moi très proche de votre cas.
Ce deuxième niveau de sanction (13.000 cas l'an dernier) concerne par exemple un allocataire qui fait vie commune avec une personne dont les revenus sont trop élevés pour obtenir des prestations, minore le montant de ses revenus, signale tardivement un mariage par exemple. Si la durée et le montant de la fraude sont trop importants, la fraude ne donne plus lieu à remboursement avec pénalités mais carrément à un dépôt de plainte devant la juridiction pénale. et n allez pas me dire que vous vivez chacun chez vous......donc que vous n etes pas un couple.... a partir du moment ou vous versez de l argent sur son compte...... pour payer des charges vous etes un couple.
Cordialement
Impossible de lire dans l'avenir....tout dépend du rapport de contrôle, du montant de dette généré,.....
Au mieux, grosse dette et échéancier de remboursement. Dans ce cas, ne comptez plus trop sur la caf qui fera des retenues sur tous vos paiements.
Au pire, énorme dette et fraude avérée, passage au tribunal. Dans ce cas, ne comptez plus du tout sur la caf et attendez vous à rencontrer un huissier.
je suis en recherche expresse d'emplois, je vais rendre l'appartement et on vas se déclarer en couple à la caf dès le mois qui arrive et j’essaierais de proposer un échéancier
Bon courage pour la suite et n'oubliez pas: Ĺe contrôleur sait tout et il a déjà vu votre cas 1000 fois avec toutes les excuses plus délirantes les unes que les autres, ne le prenez pas pour un c...
maylin2722939
Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut
14 août 2018
Dernière intervention -31 mars 2018 à 10:38
on vas se déclarer en couple à la caf dès le mois qui arrive mais vous etes considéré en couple depuis que vous lui verser le RSA !!!!! et c est de la que va intervenir le redressement pour tous les deux !!!
oui on en est bien conscient maintenant mais de cette façon en se déclarant en couple habitant ensemble, je ne toucherais plus rien elle n'aura plus d'aides le problème s’arrête net, le remboursement sera à effectuer sur l'année passé et pas plus.
maylin2722939
Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut
14 août 2018
Dernière intervention -31 mars 2018 à 10:58
si vous avez les reins assez solides pour vous passer de votre RSA et elle de ses aides qui seront certainement gelées et en remboursant les pénalités tous les deux tout en payant vos autres factures et un loyer dans la totalité.... alors tout va bien dans le meilleur des monde.
bonsoir , et votre copine elle touche des aides sociales ? elle travaille ? ça c'est certain que la caf va voir une faille a fouiller si vous n'avez pas fait de raccordement edf ils vont de suite se douter que vous ne vivez pas là .... n'ayez crainte ils savent où aller chercher , sont habituer a traquer les fraudeurs
Ma copine travail et reçois quelques bout d'aide mais je peux justifier de chacune de mes dépenses et aucune n'entre dans le budget de son foyer. Je passe juste du temps chez elle, je ne pensais vraiment être en faute, vous me faites encore plus peur que le courrier que j'ai reçu.
Bonjour
Si j'ai un conseil à vous donner, ne sortez pas un argumentaire pareil au contrôleur caf. Dites lui la vérité et demandez simplement à pouvoir rembourser sur la base d'un échéancier. Admettez la fraude et peut être que vous prendrez moins cher.
Slt
Bonjour,
une question qui me démange depuis le début:votre passeport comporte t'il de longues périodes passées à l'étranger ?
Parce que le mécanisme que vous appliquez ressemble beaucoup
a celui pratiqué par les escrocs qui se la dore au soleil avec les apl et le rsa.
Difficile de faire ressortir ma belle prose dans une situation comme celle ci, vous m'envoyez désolé, quand j'ai pris l'appartement au début je comptais bien y vivre mais c'était sans compter l'attrait de ma belle avait pour moi et la vie faisant son court on s'est laissé allez à cette situation et nous n'aurions pas dû, nous en sommes conscient. être malin aurait été de tout faire en sorte pour que ça ne ressemble pas à un fraude mais ce n'était pas notre but, nous n'avions pas conscience deça au début.
Ça c'est intéressant vis à vis du contrôleur:
L'intention. Est ce que c'est une situation qui a dégénéré en fraude ou est ce que c'est une fraude organisée et planifiée?
La réponse à cette question change la donne et pas qu'un peu.
Il y a des éléments objectifs pour y répondre, par exemple si vous n'avez jamais fais mettre l'électricité...le contrôleur pourrai en tirer des conclusions négatives pour vous.
Il y a aussi un aspect subjectif, le contrôleur étant un être humain comme les autres (plus ou moins). Il peut rechigner à massacrer un jeune couple avec bébé plus qu'il n'en faut et s'en tenir au minimum syndical. Ou il peut passer ses nerfs sur un petit c.. qui l'a pris pour un jambon et l'a pris de haut.
Slt
De mon point de vu c'est plutôt une situation qui à dégénéré, mes intentions étaient bien de vivre dans cet appartement mais n'ayant pas la possibilité d'avoir tout mes effets personnel sur place quand les papiers ont été signé, je n'y suis pas allez immédiatement et n'ai donc pas mis l'électricité pour ne pas payer alors que je n'y allais pas puis, j'y suis allé le soir pour dormir peut être pour me donner bonne conscience encore que je n'étais pas une optique "fraude"et j'y suis allez de moins en moins..
Si j'avais voulu faire une fraude, je n'aurais pas du tout agis comme ça, j'aurais ouvert d’électricité, j'aurais fais tous les paiement depuis mon propre compte ect
bonsoir , je sens cela aussi ;il va y avoir un accusation de vie en couple tout simplement .... attention il n'y a pas que les indus qui peuvent être réclamés mais il peut y avoir aussi une amende pour fraude...car vous êtes déclaré seul et avez bénéficié d'aide à ce titre là et votre amie a été déclarée seule alors qu'elle a bénéficié d'aide à ce titre là ... les contrôleurs ne vont pas faire de sentiments ,ils peuvent écrire des romans sur leurs contrôles...
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merci de vos réponses
mais vous etes considéré en couple depuis que vous lui verser le RSA !!!!! et c est de la que va intervenir le redressement pour tous les deux !!!