Mise en demeure paiement SMERRA par la SOGEDI
Fatoumata.....
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pjfm13 -
pjfm13 -
Bonjour,
Je me retourne vers vous suite à une mise en demeure envoyé par la SOGEDI. En effet je suis arrivée en France l'année dernière et comme tout étudiant, j'ai payé la sécurité sociale SMERRA. Une conseillère m'a proposé de prendre aussi le complément de santé, chose que j'ai faite tout bêtement sans savoir les conditions. Sauf que, je ne savais pas que ça allait être reconduit automatiquement cette année car apparemment c'est une tacite reconduction, je n'ai reçu aucune information de leur part. La SOGEDI m'a alors envoyé par mail (de l'école) une mise en demeure, je n'ai pas répondu et j'ai reçu un autre courriel de leur part ce matin m'indiquant que si je ne paye pas les 142 euros, j'aurais une poursuite judiciaire avec des frais supplémentaires importants. Etant étudiante, je n'ai pas ce montant qu'il me demande et je ne sais pas si je dois les répondre ou pas. J'ai besoin de vos conseils s'il vous plait. Merci.
Je me retourne vers vous suite à une mise en demeure envoyé par la SOGEDI. En effet je suis arrivée en France l'année dernière et comme tout étudiant, j'ai payé la sécurité sociale SMERRA. Une conseillère m'a proposé de prendre aussi le complément de santé, chose que j'ai faite tout bêtement sans savoir les conditions. Sauf que, je ne savais pas que ça allait être reconduit automatiquement cette année car apparemment c'est une tacite reconduction, je n'ai reçu aucune information de leur part. La SOGEDI m'a alors envoyé par mail (de l'école) une mise en demeure, je n'ai pas répondu et j'ai reçu un autre courriel de leur part ce matin m'indiquant que si je ne paye pas les 142 euros, j'aurais une poursuite judiciaire avec des frais supplémentaires importants. Etant étudiante, je n'ai pas ce montant qu'il me demande et je ne sais pas si je dois les répondre ou pas. J'ai besoin de vos conseils s'il vous plait. Merci.
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2 réponses
Bonjour,
Un mail n'a pas la valeur d'un recommandé.
Pour 142 euros, faudrait être taré pour engager des poursuites.
Un mail n'a pas la valeur d'un recommandé.
Pour 142 euros, faudrait être taré pour engager des poursuites.
Bonjour,
d’après la cour de cassation un mail a plus de valeur qu'une lettre recommandée du fait qu'il est indiqué l'heure minute et que vous ne pouvez pas contester son contenu, car une lettre beaucoup de justiciable indique qu'elle sont vide de courrier cordialement
ps= même pour un petit montant il donne suite judiciaire les frais sont à votre charge
d’après la cour de cassation un mail a plus de valeur qu'une lettre recommandée du fait qu'il est indiqué l'heure minute et que vous ne pouvez pas contester son contenu, car une lettre beaucoup de justiciable indique qu'elle sont vide de courrier cordialement
ps= même pour un petit montant il donne suite judiciaire les frais sont à votre charge
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de m'avoir répondu. D'accord je ne fais rien en ce moment et j'attends de voir la suite.