Cloture une parselle de terrain
flo95
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère est propriétaire de la maison de ses parents ou sur ce terrain le voisin avait construit à l'époque des toilettes sur une partie du fond du terrain et a ce jour ce toilette ne sert plus car la fosse a été rebouchée et les murs tombent. Ma mère a la preuve et elle sait renseigné a la mairie que cette partie de terrain lui appartient. Pas besoin de bornage mais comment formuler la demande au voisin afin qu'il puisse finir de détruire ce toilette pour délimiter le terrain. Cette maison appartenait aux parents du voisin qui lui à sa propre maison à coté et à ce jour on ne sait pas si il va la vendre ou pas donc nous voulons prendre les devant pour faire le nécessaire avant que se soit vendu
Un modèle de lettre serait la bienvenue, tout en sachant que malheureusement ils ne sont pas en bon terme. ils ne peuvent pas communiquer ensemble donc ils nous fait tout faire par écrit.
merci par avance pour votre aide,
florence
Ma mère est propriétaire de la maison de ses parents ou sur ce terrain le voisin avait construit à l'époque des toilettes sur une partie du fond du terrain et a ce jour ce toilette ne sert plus car la fosse a été rebouchée et les murs tombent. Ma mère a la preuve et elle sait renseigné a la mairie que cette partie de terrain lui appartient. Pas besoin de bornage mais comment formuler la demande au voisin afin qu'il puisse finir de détruire ce toilette pour délimiter le terrain. Cette maison appartenait aux parents du voisin qui lui à sa propre maison à coté et à ce jour on ne sait pas si il va la vendre ou pas donc nous voulons prendre les devant pour faire le nécessaire avant que se soit vendu
Un modèle de lettre serait la bienvenue, tout en sachant que malheureusement ils ne sont pas en bon terme. ils ne peuvent pas communiquer ensemble donc ils nous fait tout faire par écrit.
merci par avance pour votre aide,
florence
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1 réponse
Bonjour
Vous devez envoyer une lettre recommandée avec AR au voisin, avec copie à votre notaire ( et à celui du voisin ou qui s'est occupé de la succession )
Monsieur
Il y a quelques années , dans un souci de bon voisinage, nous avions accepté que vos parents et voisins habitants sur la parcelle cadastrée xxxxx puissent installer des sanitaires au fond de notre parcelle cadastrée xxxxx
ces sanitaires n'ayant plus d'utilité et menaçant de s'effondrer nous vous demandons aujourd'hui ( en tant qu'héritier ) de faire le nécessaire pour enlever ces ruines et remettre le terrain en état .
Pour la suite de la lettre
soit vous souhaitez aller jusqu'au bout et dans ce cas vous le menacez de porter l'affaire en justice, soit vous lui dites : sans réponse de votre part sous 1 mois après réception des présentes , nous détruirons nous m^mes cette ruine
ça dépend aussi si vous acceptez de le faire vous m^mes et/ ou de payer cette démolition
Vous devez envoyer une lettre recommandée avec AR au voisin, avec copie à votre notaire ( et à celui du voisin ou qui s'est occupé de la succession )
Monsieur
Il y a quelques années , dans un souci de bon voisinage, nous avions accepté que vos parents et voisins habitants sur la parcelle cadastrée xxxxx puissent installer des sanitaires au fond de notre parcelle cadastrée xxxxx
ces sanitaires n'ayant plus d'utilité et menaçant de s'effondrer nous vous demandons aujourd'hui ( en tant qu'héritier ) de faire le nécessaire pour enlever ces ruines et remettre le terrain en état .
Pour la suite de la lettre
soit vous souhaitez aller jusqu'au bout et dans ce cas vous le menacez de porter l'affaire en justice, soit vous lui dites : sans réponse de votre part sous 1 mois après réception des présentes , nous détruirons nous m^mes cette ruine
ça dépend aussi si vous acceptez de le faire vous m^mes et/ ou de payer cette démolition
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