Cloture une parselle de terrain
flo95
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27 mars 2018 à 18:03
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 28 mars 2018 à 08:55
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kasom
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28 mars 2018 à 08:55
28 mars 2018 à 08:55
Bonjour
Vous devez envoyer une lettre recommandée avec AR au voisin, avec copie à votre notaire ( et à celui du voisin ou qui s'est occupé de la succession )
Monsieur
Il y a quelques années , dans un souci de bon voisinage, nous avions accepté que vos parents et voisins habitants sur la parcelle cadastrée xxxxx puissent installer des sanitaires au fond de notre parcelle cadastrée xxxxx
ces sanitaires n'ayant plus d'utilité et menaçant de s'effondrer nous vous demandons aujourd'hui ( en tant qu'héritier ) de faire le nécessaire pour enlever ces ruines et remettre le terrain en état .
Pour la suite de la lettre
soit vous souhaitez aller jusqu'au bout et dans ce cas vous le menacez de porter l'affaire en justice, soit vous lui dites : sans réponse de votre part sous 1 mois après réception des présentes , nous détruirons nous m^mes cette ruine
ça dépend aussi si vous acceptez de le faire vous m^mes et/ ou de payer cette démolition
Vous devez envoyer une lettre recommandée avec AR au voisin, avec copie à votre notaire ( et à celui du voisin ou qui s'est occupé de la succession )
Monsieur
Il y a quelques années , dans un souci de bon voisinage, nous avions accepté que vos parents et voisins habitants sur la parcelle cadastrée xxxxx puissent installer des sanitaires au fond de notre parcelle cadastrée xxxxx
ces sanitaires n'ayant plus d'utilité et menaçant de s'effondrer nous vous demandons aujourd'hui ( en tant qu'héritier ) de faire le nécessaire pour enlever ces ruines et remettre le terrain en état .
Pour la suite de la lettre
soit vous souhaitez aller jusqu'au bout et dans ce cas vous le menacez de porter l'affaire en justice, soit vous lui dites : sans réponse de votre part sous 1 mois après réception des présentes , nous détruirons nous m^mes cette ruine
ça dépend aussi si vous acceptez de le faire vous m^mes et/ ou de payer cette démolition