Bail verbal, vente et colocation

lisa - 27 mars 2018 à 18:23
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 27 mars 2018 à 22:26
Bonjour,

Je vous explique ma situation en espérant que vous pourrez m'aider.
J'habite depuis 3 ans dans un appartement que je loue à une famille qui habite dans le même immeuble, et avec qui j'entretenais jusque là de très bonnes relations. Il n'y a jamais eu de bail de signé, j'ai toujours payé mes loyers. L'appartement étant très grand, je n'y ai jamais habité seule et mes propriétaires m'ont toujours fait entière confiance pour gérer ma façon de payer le loyer intégralement (colocation, airbnb). Ceci a toujours été su par eux et ils connaissaient très bien la situation.
Il se trouve que les relations se sont un peu dégradées, et que je viens d'apprendre un peu par hasard qu'ils souhaitaient faire des travaux dans l'appartement, très probablement en vue de le vendre. Je ne souhaite pas bloquer quoi que ce soit, mais juste ne pas me retrouver à la rue et avoir le temps de me retourner, et surtout, connaitre mes droits.
J'ai bien compris qu'un bail oral valait comme un bail écrit d'autant que j'ai les preuves de mon habitation ici et du paiement des loyers. J'ai donc deux questions :

. s'ils souhaitaient uniquement faire les travaux, sans vendre, suis je obligée d'accepter les travaux (qui ne sont pas des travaux de rénovation mais bien de changement total de la disposition de l'appartement), et si oui, comme je ne pourrais pas y habiter dans ce laps, doivent ils me payer un autre appartement en attendant ou l'hotel?

. S'ils souhaitent vendre, j'ai bien compris que j'avais donc un délai de préavis, mais ne pouvant pas payer mon loyer seule, peuvent-ils me "coincer" en refusant tout d'un coup que je prenne un colocataire pendant ce laps de temps? Je n'ai pas trouvé d'information concernant cet accord du propriétaire à louer en colocation et à son droit ou pas à retirer cet accord, particulièrement dans le cas d'un bail verbal.

. Dernière question : il n'y a donc pas eu d'état des lieux. L'appartement était en état très moyen (parquet enfoncé, peintures abimées, problèmes électriques), j'espère que nos relations ne se dégraderont pas au point qu'ils essaient de me mettre cela sur le dos, mais par précaution, je voulais aussi savoir comment cela se passerait si tout d'un coup ils essayaient de le faire?

Je vous remercie par avance pour votre aide!

2 réponses

Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 522
Modifié le 27 mars 2018 à 18:39
Salut

il n'y a donc pas eu d'état des lieux. L'appartement était en état très moyen (parquet enfoncé, peintures abimées, problèmes électriques), j'espère que nos relations ne se dégraderont pas au point qu'ils essaient de me mettre cela sur le dos, mais par précaution, je voulais aussi savoir comment cela se passerait si tout d'un coup ils essayaient de le faire?

Sans état des lieux d'entrée (EDLE), il n'auront qu'a faire un état des lieux de sortie (EDLS) exhaustif et il pourront vous facturer toutes les réparations car l'appartement était censé être neuf le jour de votre emménagement.

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Merci pour votre réponse. Même avec des témoignages et preuves de discussions avec le propriétaire (sms, mails) concernant l'état de l'appartement?
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 522
27 mars 2018 à 22:26
Oui, même, seul les états des lieux font foi. De plus, la valeur juridique de mails ou sms est minimum, il faut passer par lettre recommandé avec accusé de réception.
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Utilisateur anonyme
27 mars 2018 à 18:36
Bonjour,

Sans état des lieux d'entrée, on considère que l'appart est comme neuf...
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