Preavis de 1 mois
Ozzie5
-
26 mars 2018 à 16:08
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 26 mars 2018 à 17:56
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2 réponses
Poisson92100
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26 mars 2018 à 16:10
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Bonjour
si vous n'avez aucune raison c'est trois mois
Sauf si vous rentrez dans l'un des cas de l'art 15 de la loi de 1989 que je vous suggère d'aller lire
si vous n'avez aucune raison c'est trois mois
Sauf si vous rentrez dans l'un des cas de l'art 15 de la loi de 1989 que je vous suggère d'aller lire
Poisson92100
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26 mars 2018 à 16:17
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ah si le deces met fin au bail
Poisson92100
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26 mars 2018 à 16:19
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non le votre uniquement
Rochat1
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Poisson92100
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26 mars 2018 à 16:27
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????? :-)) :-))
Poisson92100
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26 mars 2018 à 16:29
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ben oui Rochat hormis les cas de l 'art 15 qui selon lui ne le concernent pas je ne vois que son décès pour rompre le bail...et je ne l'aiderai pas à magouiller comme il le souhaite post 4 !!!!
Rochat1
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Poisson92100
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26 mars 2018 à 16:32
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Ah, mais je suis tout à fait d'accord.....! C'est la formule qui m'a plu....!!
26 mars 2018 à 16:12
26 mars 2018 à 16:15
26 mars 2018 à 16:15
26 mars 2018 à 16:16