Entreprise individuel dette RSI et huissier
julienrocca
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julienrocca -
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Bonjour j'ai mon père qui a un commerce en entreprise individuel , le bar est situé au rdc de la maison familial depuis 26ans , il n'a pas payé le rsi et a une dette de 10000euros et 10000 euros à un huissier , agé de 59 ans j'aimerais savoir si il peuvent saisir la maison entière et quel recour je peut faire , une liquidation, dossier de surendettement ou autre pour ne pas a avoir à récupéré les dettes et que lui puisse vivre décemment
je vous remercie d'avance pour les réponses
je vous remercie d'avance pour les réponses
4 réponses
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Bonjour,
Déjà, cette dette va bloquer sa demande de pension de retraite.
A-t-il contacté le médiateur du RSI ?
Obtenir une médiation auprès du RSI : saisir le médiateur
https://demarchesadministratives.fr › Démarches › Création d'entreprise › Démarches -
Bonjour,
Les dettes RSI ne seront pas prise en compte dans un dossier de surendettement. De plus lorsqu'il y a une propriété
il y'aura soit un échéancier, soit une demande de vente de la propriété pour rembourser la dette.
Sous quel forme est il ? EIRL ?
le recours le plus simple est de payer la dette, en demandant un échéancier.
Surtout que les périodes non cotisées, ne pourront pas compter pour sa retraite. -
quel recour je peut faire , une liquidation, dossier de surendettement ou autre pour ne pas a avoir à récupéré les dettes et que lui puisse vivre décemment
Bonjour,
Il faudra renoncer à la succession.
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Si je fais faire une donation de son vivant ou il garde l'usufruit , Qu'on mette un échéancier en place pour montrer sa bonne foie , je récupère les dettes à sa mort quand même? et la il ne peuvent pas prendre la maison,
peuvent ils annulé ses dettes si il est reconnu inapte ?
Merci
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