Entreprise individuel dette RSI et huissier
julienrocca
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julienrocca Messages postés 5 Statut Membre -
julienrocca Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour j'ai mon père qui a un commerce en entreprise individuel , le bar est situé au rdc de la maison familial depuis 26ans , il n'a pas payé le rsi et a une dette de 10000euros et 10000 euros à un huissier , agé de 59 ans j'aimerais savoir si il peuvent saisir la maison entière et quel recour je peut faire , une liquidation, dossier de surendettement ou autre pour ne pas a avoir à récupéré les dettes et que lui puisse vivre décemment
je vous remercie d'avance pour les réponses
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4 réponses
Bonjour,
Déjà, cette dette va bloquer sa demande de pension de retraite.
A-t-il contacté le médiateur du RSI ?
Obtenir une médiation auprès du RSI : saisir le médiateur
https://demarchesadministratives.fr › Démarches › Création d'entreprise › Démarches
Déjà, cette dette va bloquer sa demande de pension de retraite.
A-t-il contacté le médiateur du RSI ?
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julienrocca
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Bonjour non il n'a pas contacter le médiateur , il en est incapable il a eu un AVC
Bonjour,
Les dettes RSI ne seront pas prise en compte dans un dossier de surendettement. De plus lorsqu'il y a une propriété
il y'aura soit un échéancier, soit une demande de vente de la propriété pour rembourser la dette.
Sous quel forme est il ? EIRL ?
le recours le plus simple est de payer la dette, en demandant un échéancier.
Surtout que les périodes non cotisées, ne pourront pas compter pour sa retraite.
Les dettes RSI ne seront pas prise en compte dans un dossier de surendettement. De plus lorsqu'il y a une propriété
il y'aura soit un échéancier, soit une demande de vente de la propriété pour rembourser la dette.
Sous quel forme est il ? EIRL ?
le recours le plus simple est de payer la dette, en demandant un échéancier.
Surtout que les périodes non cotisées, ne pourront pas compter pour sa retraite.
quel recour je peut faire , une liquidation, dossier de surendettement ou autre pour ne pas a avoir à récupéré les dettes et que lui puisse vivre décemment
Bonjour,
Il faudra renoncer à la succession.
Bonjour,
Il faudra renoncer à la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...