entreprise individuel dette RSI et huissier

Question

Bonjour j'ai mon père qui a un commerce en entreprise individuel , le bar est situé au rdc de la maison familial depuis 26ans , il n'a pas payé le rsi et a une dette de 10000euros et 10000 euros à un huissier , agé de 59 ans j'aimerais savoir si il peuvent saisir la maison entière et quel recour je peut faire , une liquidation, dossier de surendettement ou autre pour ne pas a avoir à récupéré les dettes  et que lui puisse vivre décemment 

je vous remercie d'avance pour les réponses

homair73 · Answer

Bonjour,

Déjà, cette dette va bloquer sa demande de pension de retraite.

A-t-il contacté le médiateur du RSI ?

Obtenir une médiation auprès du RSI : saisir le médiateur
https://demarchesadministratives.fr › Démarches › Création d'entreprise › Démarches

sleepy00 · Answer

Bonjour,

Les dettes RSI ne seront pas prise en compte dans un dossier de surendettement. De plus lorsqu'il y a une propriété
il y'aura soit un échéancier, soit une demande de vente de la propriété pour rembourser la dette.


Sous quel forme est il ? EIRL ?

le recours le plus simple est de payer la dette, en demandant un échéancier.
Surtout que les périodes non cotisées, ne pourront pas compter pour sa retraite.

Utilisateur anonyme · Answer

quel recour je peut faire , une liquidation, dossier de surendettement ou autre pour ne pas a avoir à récupéré les dettes et que lui puisse vivre décemment 

Bonjour,

Il faudra renoncer à la succession.

julienrocca · Answer

Si je fais faire une donation de son vivant ou il garde l'usufruit  , Qu'on mette un échéancier en place pour montrer sa bonne foie , je récupère les dettes à sa mort quand même? et la il ne peuvent  pas prendre la maison, 

peuvent ils annulé ses dettes si il est reconnu inapte ?

Merci

Entreprise individuel dette RSI et huissier

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