Entreprise individuel dette RSI et huissier

Bonjour j'ai mon père qui a un commerce en entreprise individuel , le bar est situé au rdc de la maison familial depuis 26ans , il n'a pas payé le rsi et a une dette de 10000euros et 10000 euros à un huissier , agé de 59 ans j'aimerais savoir si il peuvent saisir la maison entière et quel recour je peut faire , une liquidation, dossier de surendettement ou autre pour ne pas a avoir à récupéré les dettes et que lui puisse vivre décemment

je vous remercie d'avance pour les réponses

4 réponses

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  1. Bonjour,

    Déjà, cette dette va bloquer sa demande de pension de retraite.

    A-t-il contacté le médiateur du RSI ?

    Obtenir une médiation auprès du RSI : saisir le médiateur
    https://demarchesadministratives.fr › Démarches › Création d'entreprise › Démarches
    1. Bonjour non il n'a pas contacter le médiateur , il en est incapable il a eu un AVC
  2. Bonjour,

    Les dettes RSI ne seront pas prise en compte dans un dossier de surendettement. De plus lorsqu'il y a une propriété
    il y'aura soit un échéancier, soit une demande de vente de la propriété pour rembourser la dette.

    Sous quel forme est il ? EIRL ?

    le recours le plus simple est de payer la dette, en demandant un échéancier.
    Surtout que les périodes non cotisées, ne pourront pas compter pour sa retraite.
    1. Il est en affaire personnelle commerçant ,
  3. quel recour je peut faire , une liquidation, dossier de surendettement ou autre pour ne pas a avoir à récupéré les dettes et que lui puisse vivre décemment

    Bonjour,

    Il faudra renoncer à la succession.
    1. la maison à sans doute une valeur supérieure à 10.000€ ou 20000 €
      renoncer à la succession, c'est peut être extreme...
    2. @sleepy00Il n'a peut être pas que ça...va savoir.:-)
    3. il n'a qu'une maison d'une valeur de 50000euro , aucun argent sur ses comptes
  4. Si je fais faire une donation de son vivant ou il garde l'usufruit , Qu'on mette un échéancier en place pour montrer sa bonne foie , je récupère les dettes à sa mort quand même? et la il ne peuvent pas prendre la maison,

    peuvent ils annulé ses dettes si il est reconnu inapte ?

    Merci