Actif successoral et dossier de surendettement
camille34500
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camille34500 Messages postés 126 Statut Membre -
camille34500 Messages postés 126 Statut Membre -
Bonsoir,
J'ai déposé un dossier de surendettement le 26 janvier 2018.
Mercredi dernier, la personne s'occupant de mon dossier, m'a dit qu'il passait en commission ce 27 mars, qu'il ne devrait pas y avoir de problèmes quant à la recevabilité de ce dossier, et que si ds créanciers commençaient à m'appeler, de leur dire tout ceci, et qu'ils recevraient comme moi une réponse fin mars en R+AR.
Bien....
Ce soir j'étais à l'hôpital en consultation, donc téléphone en silencieux......
Je sors, un message de cette même personne..... qui me dit que le Trésor Public les a avertit que mon père était décédé il y a un an (je l'avais dit dans ma lettre lors du dépôt du dossier en BDF), et de ce fait me demande si suite à ce décès il y a un actif successoral, qu'il a besoin de ce renseignement au plus vite, j'ai essayé de rappeler c'était trop tard.
Je rappellerai donc demain matin bien sûr !
Ma question est de savoir : je vais lui répondre que non il n'y a pas d'actif successoral, ce qui est la stricte vérité.
Mais pensez vous qu'il faille un document pour le prouver, et si oui, lequel ? Parce que le 27 mars étant proche, suivant la preuve à apporter, cela peut mettre + de temps, et donc reculer le passage en commission....
Désolée d'avoir été si longue,
Merci à tous bonne soirée
J'ai déposé un dossier de surendettement le 26 janvier 2018.
Mercredi dernier, la personne s'occupant de mon dossier, m'a dit qu'il passait en commission ce 27 mars, qu'il ne devrait pas y avoir de problèmes quant à la recevabilité de ce dossier, et que si ds créanciers commençaient à m'appeler, de leur dire tout ceci, et qu'ils recevraient comme moi une réponse fin mars en R+AR.
Bien....
Ce soir j'étais à l'hôpital en consultation, donc téléphone en silencieux......
Je sors, un message de cette même personne..... qui me dit que le Trésor Public les a avertit que mon père était décédé il y a un an (je l'avais dit dans ma lettre lors du dépôt du dossier en BDF), et de ce fait me demande si suite à ce décès il y a un actif successoral, qu'il a besoin de ce renseignement au plus vite, j'ai essayé de rappeler c'était trop tard.
Je rappellerai donc demain matin bien sûr !
Ma question est de savoir : je vais lui répondre que non il n'y a pas d'actif successoral, ce qui est la stricte vérité.
Mais pensez vous qu'il faille un document pour le prouver, et si oui, lequel ? Parce que le 27 mars étant proche, suivant la preuve à apporter, cela peut mettre + de temps, et donc reculer le passage en commission....
Désolée d'avoir été si longue,
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De là, j'ai rappelé le lendemain matin, et j'ai dit non bien sûr, déjà je ne comprenais pas bien ce que ça englobait.... j'ai parlé de sa vieille voiture vendue, une télé, une lampe de salon.....
j'ai dû lui paraître idiote..... il n'y a pas eu de notaire.
Il m'a dit non ce sont par exemple des parts dans une SCI, ou était il propriétaire de son appartement.... non rien de tout ça....
Donc le Mr m'a dit, bien j'ai toutes les informations nécessaires et votre dossier passe bien en commission Mardi 27/03, donc j'ai été plus que rassurée