Localisation des locataires : que dit la loi ?
freeman2018
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour a tous et a toutes,
Pour des raisons professionnelles, je ne souhaite pas que la localisation de l'appartement que je loue ( etage , numero de porte) soit affichée sur la liste qui se trouve a cote des boites aux lettres et donc accessible a tous les visiteurs de l'immeuble. Mon nom est bien sur la boite aux lettres et je sais bien que l'on peut proceder par elimination avec les autres noms mais j'aimerais savoir ce qu'en dit la loi.
Je vous remerce pour votre aide
Pour des raisons professionnelles, je ne souhaite pas que la localisation de l'appartement que je loue ( etage , numero de porte) soit affichée sur la liste qui se trouve a cote des boites aux lettres et donc accessible a tous les visiteurs de l'immeuble. Mon nom est bien sur la boite aux lettres et je sais bien que l'on peut proceder par elimination avec les autres noms mais j'aimerais savoir ce qu'en dit la loi.
Je vous remerce pour votre aide
A voir également:
- Localisation des locataires : que dit la loi ?
- Family link localisation - Forum garde d'enfants
- Modèle pétition locataires - Forum Consommation
- Un compteur d'eau pour plusieurs locataires - Forum Immobilier
- Augmentation loyer entre deux locataires - Guide
- Le syndic doit il connaître le nom des locataires - Forum copropriété
5 réponses
freeman2018
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Bonjour et merci pour votre reponse, je vais regarder cela
Bonjour,
Voir également si votre propriétaire bailleur a inclus une clause à ce sujet, dans votre contrat de bail de location.
Cordialement.
Voir également si votre propriétaire bailleur a inclus une clause à ce sujet, dans votre contrat de bail de location.
Cordialement.
Bonjour,
j'aimerais savoir ce qu'en dit la loi.
Aucune loi ne traite ce genre de problème ! Vous vous trouvez dans une entité privée qui est gérée par un syndicat de copropriétaire en conformité avec le règlement de copropriété.
Vous pouvez toujours tenter de solliciter le président du conseil syndical qui saura répondre à votre souci. Personnellement, je ne verrais aucune objection à ce que votre nom soit supprimer de la liste. Cette décision ne porte aucun préjudice à la copropriété.
Cdlt.
j'aimerais savoir ce qu'en dit la loi.
Aucune loi ne traite ce genre de problème ! Vous vous trouvez dans une entité privée qui est gérée par un syndicat de copropriétaire en conformité avec le règlement de copropriété.
Vous pouvez toujours tenter de solliciter le président du conseil syndical qui saura répondre à votre souci. Personnellement, je ne verrais aucune objection à ce que votre nom soit supprimer de la liste. Cette décision ne porte aucun préjudice à la copropriété.
Cdlt.
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https://www.laposte.fr/entreprise/content/.../ABC%20de%20l’habitat%20vertical.pdf
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