Locataire syndic
goeland
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25 mai 2021 à 22:44
_lael_ Messages postés 4424 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 27 mai 2021 à 13:35
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2 réponses
rambouillet41
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26 mai 2021 à 07:23
26 mai 2021 à 07:23
Bonjour,
Sauf si cela est prévu dans le RdC, le bail NON, l'identité du locataire : OUI.
Sauf si cela est prévu dans le RdC, le bail NON, l'identité du locataire : OUI.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mai 2021 à 12:24
C'est évidemment une information utile mais je ne crois pas que la loi oblige le bailleur à informer le syndic et à lui communiquer nom et coordonnées de ses locataires (sans même évoquer les locations courtes comme AirBnB...).
Modifié le 26 mai 2021 à 17:15
Mais non même si le Règlement de Copropriété le prévoit vous ne devez pas transmettre l'identité ni les coordonnées d'un locataire sans son accord.
cf RGPD (Réglementation Générale européenne sur la Protection des Données) : La transmission d'informations personnelles sur les locataires ne peut se faire qu'avec leur accord préalable.
Et un tel accord n'est pas transférable, vous ne pouvez pas invoquer un quelconque Règlement de Copropriété pour les forcer à le faire d'autant que le syndic est considéré comme "un tiers" sans lien contractuel avec le locataire.
Et bien entendu un tel accord préalable du locataire de transfert de ses coordonnées personnelles à des tiers ne peut pas conditionner l'obtention d'un logement.
Toute disposition dans le bail ou dans le Règlement de Copropriété dans ce sens serait facilement réputée abusive et non écrite.
Et pour rappel, le manquement au RGPD est considéré comme un délit pénal pouvant entraîner de la prison et de fortes amendes.
Alors que les litiges avec son syndic ou sa copropriété c'est du simple civil.
Faites votre choix.
26 mai 2021 à 18:02
En général l'utilisation des coordonnées des locataires c'est plutôt pour les prévenir des opérations de maintenance, coupure d'eau, ascenseur à l'arrêt, travaux, etc. Eventuellement et parfois pour gérer des troubles du voisinage et c'est parfois plus simple et efficace de traiter directement avec le locataire que de passer par le bailleur (ou l'agence mandatée...).
Mais encore une fois la réglementation passe avant le bon sens pour certains ;-)
Modifié le 27 mai 2021 à 13:45
Et le jour où "le bon sens" aura une valeur légale, on en reparlera.
Ça éviterait bien des problèmes dans les rapports locatifs ou à son prochain.
Je serai bien entendu le premier à m'en réjouir, mais ce n'est pas le cas, il faut arrêter de vivre dans une utopie et plutôt regarder du côté de ce que prévoient les textes de loi pour limiter les risques de problème plus tard.
En particulier, pas de soucis pour transmettre à mes locataires un formulaire rédigé par le syndic pour qu'ils donnent leur accord à la transmission de leurs données personnelles.
Formulaire devant également indiquer l'usage qui sera fait de ces données ainsi que les modalités d'accès, rectification ou suppression de ces données par ces derniers.