Louer logement gardien sans suppression du poste?

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 Paris... -
Bonjour,

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si le syndicat des copropriétaires est autorisé à voter la mise en location du logement de l'ancien gardien alors que la suppression du poste n'a pas été votée? L'ancien gardien est parti à la retraite et a été remplacé par un agent de sécurité extérieur (agent qui, soit dit en passant, n'est pas un gardien).

J'avais lu que la vente n'est possible qu'après vote à l'art. 26 de la suppression du poste de gardien, mais qu'en est-il de la mise en location? Le mot aliénation employé par le texte de loi désigne-t-il uniquement la vente?

De plus, notre règlement prévoyant la présence d'un gardien à demeure et d'un logement mis à sa disposition, la mise en location de ce dernier peut-elle être considérée comme ''portant atteinte à la destination de l'immeuble ou aux modalités de jouissance des parties privatives''?

Un grand merci pour vos avis éclairants!
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1 réponse

Bonsoir,

Sans avoir porté la question de la suppression du poste de gardienne à l' O.D.J de l'assemblée générale, il ne sera pas possible pour le syndicat des copropriétaires de mettre la loge en location pour une habitation. La loge doit restée un logement de fonction (voir les conditions dans le Règlement de copropriété.

Cordialement.
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