Mon terrain peut il passer constructible ?
vin0016
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
Je m'interroge concernant une nouvelle acquisition. Ayant acheté un terrain agricole depuis seulement quelques mois , dont l'objectif au départ était d'utiliser cette parcelle à usage de loisirs , et de planter des arbres fruitiers , je me pose de plus en plus la question si il ne peut pas passer constructible, au moins en partie.
En effet , actuellement cette parcelle de terrain jouxte à la fois des habitations et plusieurs terrains à bâtir qui ont été vendus depuis quelques semaines.
Au niveau de l'accès au terrain , il est relativement facile , il y a un chemin rural et est proche de la route communale. Il est situé dans le village.
Le terrain n'est actuellement pas desservi ni en eau ni en électricité.
Sa surface totale est de l'ordre de 14 000 m²
Mes questions sont les suivantes :
Ai je des chances que mon terrain passe constructible ? Si aucune chance il est inutile de me lancer dans de longues démarches.
Est ce que je peux demander la constructibilité du terrain sachant que je l'ai depuis très peu de temps ?
Si oui , quelle surface je peux espérer voir passer constructible ?
Quels sont les arguments à avancer pour justifier ce changement de zonage au près des élus locaux ?
Merci d'avance pour vos renseignements :)
Je m'interroge concernant une nouvelle acquisition. Ayant acheté un terrain agricole depuis seulement quelques mois , dont l'objectif au départ était d'utiliser cette parcelle à usage de loisirs , et de planter des arbres fruitiers , je me pose de plus en plus la question si il ne peut pas passer constructible, au moins en partie.
En effet , actuellement cette parcelle de terrain jouxte à la fois des habitations et plusieurs terrains à bâtir qui ont été vendus depuis quelques semaines.
Au niveau de l'accès au terrain , il est relativement facile , il y a un chemin rural et est proche de la route communale. Il est situé dans le village.
Le terrain n'est actuellement pas desservi ni en eau ni en électricité.
Sa surface totale est de l'ordre de 14 000 m²
Mes questions sont les suivantes :
Ai je des chances que mon terrain passe constructible ? Si aucune chance il est inutile de me lancer dans de longues démarches.
Est ce que je peux demander la constructibilité du terrain sachant que je l'ai depuis très peu de temps ?
Si oui , quelle surface je peux espérer voir passer constructible ?
Quels sont les arguments à avancer pour justifier ce changement de zonage au près des élus locaux ?
Merci d'avance pour vos renseignements :)
3 réponses
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Bonjour
Il suffit de voir ce que le PLU dit... vous avez même signé en avoir pris connaissance le jour de la vente
Zone non constructible mais pour quel motif ? Inondable ? Réserve naturelle /espace vert ? -
Bonjour
Est ce que je peux demander la constructibilité du terrain sachant que je l'ai depuis très peu de temps
?
Dans le cadre de l'élaboration ou de la révision d'un PLU, oui.
Si oui , quelle surface je peux espérer voir passer constructible
?
C'est à négocier entre la stratégie de développement de la commune et ce qu'elle souhaite conserver comme territoire agricole ou espace naturel.
La zone est aujourd'hui agricole. Demain elle peut devenir zone naturelle. Ce n'est plus la même chose mais la constructibilité est restreinte et si elle n'est pas restreinte elle peut être très contrainte
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- par les temps qui courre l'inondable ne deviens JAMAIS constructible
Pas pour de l'habitation c'est sûr mais pour des espaces de loisirs ou certains équipements publics, si.
Et piur ce qui est de la protection de la nature, tant qu'il ne s'agit pas d’espaces boisés classés ou d'espaces protégés, il sera toujours possible d'y construire si la commune le décide
La législation juridique et financière évolue en permanence...