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Modification permis d'aménager dans un PRL

Aldowr Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2018 - Modifié le 13 mars 2018 à 18:29
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 mars 2018 à 14:08
Bonjour,

L'aménageur souhaite changer le nombre de lots privatifs mentionné dans le permis d'aménager.
Son but : acquérir l'accueil pour le revendre à l'association.
Il souhaite donc déposer une modification du permis d'aménager.

Est-ce légal ?
Doit-il obtenir l'accord des copropriétaires et dans quelle proportion ?

Merci de vos réponses.
(J'ai bien lu la charte...)

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
14 mars 2018 à 14:08
Bonjour 

Son but : acquérir l'accueil pour le revendre à l'association
.
Il s'agit d'un parc résidentiel de loisir mais le permis d’aménager a été déposé dans le but de créer quoi?
Et en quoi une association intervient-elle là-dedans ?
0

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