Modification permis d'aménager dans un PRL

Aldowr 1 Messages postés mardi 13 mars 2018Date d'inscription 13 mars 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 18:07 - Dernière réponse : Josh Randall 18496 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention
- 14 mars 2018 à 14:08
Bonjour,

L'aménageur souhaite changer le nombre de lots privatifs mentionné dans le permis d'aménager.
Son but : acquérir l'accueil pour le revendre à l'association.
Il souhaite donc déposer une modification du permis d'aménager.

Est-ce légal ?
Doit-il obtenir l'accord des copropriétaires et dans quelle proportion ?

Merci de vos réponses.
(J'ai bien lu la charte...)
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1 réponse

Josh Randall 18496 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 14 mars 2018 à 14:08
0
Merci
Bonjour

Son but : acquérir l'accueil pour le revendre à l'association
.
Il s'agit d'un parc résidentiel de loisir mais le permis d’aménager a été déposé dans le but de créer quoi?
Et en quoi une association intervient-elle là-dedans ?
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